‹ Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [microforme]Chapitre 217 sur 225 · LES PROJETS ANGLAIS D'UNION · texte numérisé non relu

LES PROJETS ANGLAIS D'UNION

s'agissait moins, au fond, pour la métropole, de procurer le bien commun, la prospérité générale, que d'assurer la soumission constante de tous). Les colons, on le conçoit, visaient à autre chose ®. Les plans de la métropole parurent offrir trop peu d’autonomie aux colonies, ceux des colonies trop peu d'autorité à la métropole. Entre les colonies elles-mêmes, la crainte de toute suprématie de lune d’elles sur les autres rendait encore lentente particulièrement difficile. Rien, sinon la nécessité, ne pouvait et ne put de fait les unir sous un pouvoir commun même établi par elles (1.

Des projets de la métropole les plus anciens peut-être n’eussent pas été les plus inacceptables; mais ils furent presque aussitôt abandonnés que formés. Par exemple, en 1697, Guillaume Penn conseillait au bureau anglais du commerce un congrès annuel de deux délégués de chacune des provinces qui, à la majorité des voix, aviserait aux moyens de soutenir l'union, de pourvoir à la sécurité, de régler le commerce de toutes ), En 1721, un autre plan tendait à mettre les colonies sous un Lord-Lieutenant ou capitaine général, assisté d’un conseil général que composeraient deux membres de chaque assemblée provinciale, élus par leurs collègues de cette assemblée, et remplacés ou réélus par eux périodiquement. à tour de rôle; le Lord-Lieutenant et ce conseil devaient, d’un commun accord, fixer les contingents d'hommes et d'argent que les diverses assemblées procureraient par leurs lois l°).

Pour voir à quel point l'exécution des autres principaux desseins, formés ou inspirés par divers agents de la métropole, eût

été difficile, si elle eût été tentée, il suflit de les lire. — Le plus (0 Voy. notamm., ci-dessus, [, 1-19°, ” Kent, 1, 205. Comp., ci-dessus,

passim; [l, 18-913 et, ci-après, 371- 399-370; et, ci-après, 379-390.

370. 5) Bancroft, IV, 125; et History of @ Ci-dessus, note 13; et, ci-après, the Constitution, 1, 7.

379-387. (9 Baucroft, History of the Constitution, %) Comp., ci-après, 370-387. [, 7-8.

complet de tous et le plus compliqué paraît avoir été celui dont un des membres du cabinet anglais, Halifax, eut l'idée en 1704, et qu'il proposa, dit-on, sur ordre du roi. Un revenu général, assuré, permanent, était nécessaire; une assemblée de commissaires de toutes les colonies le lèverait sur elles et en ferait entre elles la répartition; même où le conseil ne tenait pas ses pouvoirs du peuple, les commissaires seraient élus par les deux chambres: le roi aurait le droit de casser arbitrairement l'élection; la présence de sept membres au moins autoriserait à délibérer; l’assentiment de la majorité des membres présents, au moins égale à quatre. rendrait les décisions valides, sous la réserve de l'approbation de la couronne; les mesures légalement décidées par l'assemblée et approuvées par le roi vaudraient pour le continent entier, mème pour les colonies qui n'auraient pas été représentées; si une colonie les repoussait, de même que si toutes rejetaient le projet même de gouvernement général, toute l'autorité du Parlement devait être employée à vaincre cette résistance. Le plan comportait encore la nomination d’un commandant en chef, chef du pouvoir exécutif et commissaire général des affaires indiennes, qui, pour les dépenses du nouveau gouvernement, tirerait les subsides des trésors des diverses colonies, suivant la répartition arrêtée par l'assemblée (1, — La même année, Schirley, gouverneur d’une des provinces royales, émettait l'avis de recourir à un congrès composé des gouverneurs et de délégués des conseils, auquel appartiendrait le pouvoir d’adopter toutes les mesures convenables de défense contre les ennemis communs, et d'emprunter au trésor anglais, que rembourseraient de ses avances des impôts levés en Amérique par acte du Parlement, les fonds nécessaires ©. — En 1760, un ardent ami de la couronne, peu partisan de la «forme républicaine » des gouvernements de charte, proposait l'abrogation

(0 Marshall, 285-286; Bancroft, IV, 165-1673; et History of the Constitution, 1, 8. — ®) Bancroft, IV, 172.

de c Lor

poui ancl entil bine colo fort amé

ets

dan par deva subs obte nobl

T plan

effec n’eûl la co le de sûre et di la pl tait |

sim ; 346-3 a)

tout !

itun /\ et . dSaires elles s du is: le senee ment alre, n de ée el nème Jonie nême levait ortail uvoir pour s des » par (ù des con- )par- S de résor is en

En orne

ation

Page 1