Hough, IT, 246-247; Bartlett

LL. const, 168», S$ 39-lo; ch. 1683, 1, 63, 194, 144-145, Lo. !,

1h: Poore, 1, 353 776, Sra: I, Story, 1, 109, 113-114.

1381,139%,11404, 1990, 1990-1097, D Bancroft, 1, 9642 IV, 140 1999, 1999, 13983 Bancrolt, |, 108, Story, 1,109, 113-111, FSos IT, 191, 168, 414; Hough, Il, ) Pie,, const. 1696: Poure, IF, 35,00:et, crdessns, |, 245-946, 260- 1090,

Se à

Les noms mêmes des chambres fournissent des précédents qui ne sont pas sans intérêt. Où une seule légiférait d’abord, on lappelait tantôt cour des commissaires (, tantôt grande assemblée ©, tantôt Parlement (”, ou encore cour générale , ou assemblée, ou assemblée générale ®. L'un ou l'autre des deux derniers nous désignait parfois les deux chambres législatives réunies %. Où deux chambres coexistaient, celle qui se composait des membres du conseil de gouvernement retenait le nom de conseil. Parfois, el surtout dans les provinces royales, celle-ci prétendait s'appeler chambre haute ou supérieure, et se donnait volontiers, sur ses procès-verbaux. cette appellation que l’autre chambre ne laissait guère subsister dans le texte ou la formule exécutoire des lois , La chambre que formaient les représentants du peuple portait, suivant les lieux, des noms différents, dans Le Massachusetts celui de chambre des représentants, celui de chambre des Bourgeois dans la Virginie, dans la Géorgie celui de chambre des communes,

ailleurs ou le dernier ou le premier de ces trois noms

Sous le régime de la commission de 1679, le gouverneur paraît avoir eu seul, dans le New-Hampshire, le droit d'initiative ®. Deux des plus anciennes chartes de la Pensylvanie ne donnaient qu’au gouverneur et au conseil le droit de préparer, de présenter el de modifier les projets de lois. Elles ne permettaient aux repré-

sentants du peuple que de proposer des modifications, et d'adopter

0 Hough, Il, »45. Poore, 1, 2533 Il, 1590, 1597, 1529,

2 Albemarle, C., const. 16653; Ban- 1535, 1598: et ci-dessus, 1, p. 267croft, I, 151; Hough, If, 104. 279.

(GC, const. 1669, SS 71 et 77: @ Vie., 1619, 169v1 Md., 1650: Poore, If, 1404-1409. R. [., 1696: Bancrofl, 1, 154, 995-

0 M. B., ch. 1699: N. P., const, 200, 297-2083 Hough, 11, 46-47, 1639: Poore, |, 9373 Bancroit, 1, 39, hou: Stokes, 199.

Conn., ch. 16693 RL, ch. 1663; Slokes, »%0-241,

Pie,, eh. 1682, 8 13 LL, const. 1682, 7 Stokes, 2413 Sloiy, FE, 140, S 4o; ch. 3683, $ 12 const. 1690: Poore, 1, 1277.

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