LE GOUVERNEUR ET LE CONSEIL. DA

ou de rejeter les projets définitifs ®. La constitution de 1696 laissait au seul conseil, dans la même colonie, l'initiative et la préparation de l'œuvre législative ®. Dans la Caroline, sous le régime des constitutions fondamentales de 1669, des conseils inférieurs de gouvernement, que l’on appelait d’un nom générique les cours de propriétaires, délibéraient sur toutes les affaires publiques. Chacune pouvait proposer des projets de lois, pour là réglementation des affaires qui lui ressortissaient spécialement, et avait le droit d'examiner tous ceux qui, venant d’ailleurs, touchaient à ces affaires. Un conseil supérieur, dit grand conseil. achevait l'élaboration : les projets composés ou modifiés par les cours de propriétaires lui étaient envoyés, et il ne les transmettait au parlement que Sil les approuvait. Pour leur travail. et le grand conseil et les cours de propriétaires tenaient compte. autant qu'ils le jugeaient convenable, d'un élément d'information curieux el important : un corps plus judiciaire que politique. le grand jury. dont l’organisation sera étudiée plus loin , devait. à chacune de ses sessions d'assises, sous la foi du serment, par acte écrit ou signé et scellé de la main de ses membres, remettre aux juges des assises un état des griefs de toutes sortes qui lui paraissaient devoir être redressés: les juges étaient tenus de livrer cet état au grand conseil, à la session suivante de ce dernier: et le grand conseil, à son tour, l'envoyait aux cours de propriétaires compétenies. Peut-être toute question soumise à l'assemblée législative devait-elle, comme les projets de lois, subir l'examen de la cour compétente de propriétaires et celui du grand conseil ,

À coup sûr le gouverneur et le conseil réunis pouvaient au moins rejeter implicitement, ou, si lon veut, indirectement, les lois; car

pour la validité de celles-ci leur approbation était nécessaire, La

Ch. 1689 ,8$ 71 h,uo:;ch. 1683, Poore, 11, 1539. 0,13; Poure, Il, 1021-1023, 1528- Voy. ci-apres, section IE, chap. IT.

1929 @ $$51et 66: Poore, Il, 1403-1404.

commission du New-Hampshire de 1679 et la constitution de la Pensylvanie de 1696 le décidaient formellement !. Peut-ttre fut-ce, hors de la Pensylvanie et de la Caroline, la règle primitive que le gouverneur et le conseil réunis n’eussent pas un pouvoir plus étendu. Mais, plus tard, les deux chambres exercèrent partout les mêmes droits, chacune étant autorisée à discuter, à reviser, et à rendre nulles et de nul effet par sa désapprobation, les décisions de l’autre ®. En fait cependant cette participation égale du conseil à la composition des lois n’était pas admise partout sans difficulté nt résistance. La Virginie la subordonna partois à des conditions que posaient les représentants du peuple; le Maryland et la Pensylvanie allèrent jusqu'à Pinterdire absolument, quelques années avant l'émancipation , et dans la Pensylvanie et le Delaware ce système paraît avoir subsisté %. Au moins dans les provinces royales, où le conseil tenait du roi un mandat essentiellement révocable. la chambre des représentants ne tolérait guère qu'il modifiàt les lois de finances. Officiellement 11 y acceptait donc ces lois, telles que cette chambre les avait votées, et. S'il désirait quelque amendement, il en faisait l'objet d'un message oflicieux, qui ne la l'ait point, On vit même les représentants du peuple rejeter systématiquement tous les projets de lois dont le conseil avait eu Pinitiative®. De la résistance de fait les colonies passèrent enfin à la définition solennelle du principe : les délégués de Loutes, réunis à New-York, proclamaient. à la veille de la révo-

lulion. que l'indépendance mutuelle des autorités diverses qui

D Poore, Il, 1977-1978, 15353 et Bancroft, 1, 57, 868, Do7: IV, 1937, voyez aussi ci-dessus, L, p. 293. 1ho: Hough, 1, 548: 11, Go; Poore, 7 Voy. notamment M. B. 1643- 11, 19530.

16443: Md., 1650: 8 L, 1666: N. Y., GO Vie,, 1099, 1097-1008: Hening, nslr, roy. 1691: Pie., const. 1696: M. 1,373-37/, 4973 Slorx, L, 1903 Ban- B. Charters and General Laws, édit, de croft, LE, 2643 IV, 1/0. 181, 88-893 R. 1, Bartlcit, IT, 145: ) Slokes, 198, olokes, 127-128; Story, 1, 113-120; } Jbidetn.

ation de la Peut-ctre e primitive an pouvoir èrent parr, à reviser, on, les dén égale du artout sans arfois à des e Maryland t, quelques le Delaware x provinces entiellement guère qu'il eptait donc s'il désirait re oficieux, s du peuple it le conseil Honies pases délérués de la révo-

liverses qui

1, Go; Poore,

1698: Hening,

Livos Ban-