LE PEUPLE ET SES REPRÉSENTANTS

participaient à l'œuvre législative, principe essentiel de la constitution anglaise, formait, en vérité, un élément nécessaire de tout bon gouvernement, et que le conseil royal, sans cesse dépendant du Roi, à la différence de la chambre anglaise des Lords, jouait un rôle tout ensemble inconstitutionnel et dangereux . Manifestement la même doctrine atteignait les attributs législatifs du conseil, où celui-ci tenait ses pouvoirs des propriétaires ?. À peine est-il besoin de dire que la chambre des représentants, elle, était essentiellement instituée pour délibérer sur les lois qui, en principe, ne pouvaient jamais être faites par le conseil et le gouverneur seuls. Cette dernière règle paraît n'avoir souffert qu'une exception : on sait qu'à une certaine époque, dans la colonie du Massachusetts, le gouverneur et le conseil pouvaient exercer seuls

quelques attributs de la puissance législative (?.

Si le gouverneur et le conseil étaient généralement associés à l'exereice du pouvoir législatif, leurs principales prérogatives concernaient cependant le pouvoir exécutif, Les règles qui définissaient la condition de ces fonctionnaires seront done, pour la plupart, plus utilement exposées ailleurs. C'est ici, au contraire, qu'il convient d'achever de faire connaître celles qui définissaient la condition des représentants du peuple. uniquement, investis, comme tels. en principe, du droit de participer à la composition des lois.

On à vu que des assemblées législatives du peuple tout entier précédèrent, en général, les assemblées où le peuple n'avait que des représentants : le développement de la colonisation sur une étendue plus considérable du territoire et l'accroissement du nombre des habitants amenèrent bientôt le peuple lui-même à substituer celles-ci à celles-là. Des chartes. qui aulorisent expressément

0 Déclaration du congrès de 1774, résolution 10: Slory, 1, 136, note »,

Comp. Blickstone, F, 155-158

7 Voy. ci-dessus, p. 30-31.

Vov, ci-dessus, p. 1à.

la participation du peuple au pouvoir législatif, quelques-unes laissaient aux colons le choix entre le système représentatif et l’autre. Mais même la plupart de ces dernières n’admettaient indistinctement, en aucun cas, tous les habitants à légiférer. Si la patente du Rhode-fsland de 1643 ne fait aucune distinction expresse parmi les habitants ou planteurs, encore n'est-il ni sûr ni probable que ces termes génériques s’appliquassent aux gens de service ou à gages. La constitution de la Virginie de 1691 n’appelle, parmi les colons, à composer les lois, que les Bourreois; la charte du Massachusetts de 1629, la charte du Maryland de 1632, les ordres fondamentaux du Connecticut de 1638, la constitution du Rhode-lsland de 1641, la charte du Connecticut de 1662, la charte du Rhode-lsland de 1663, les chartes de la Caroline de 1663 et de 1665. celles de la Pensylvanie de 1689 et de 1683, les lois jointes à la charte de 1689, la constitution de la Pensylvanie de 1696, la charte de la Pensylvanie et du Delaware de 1701, les unes comme les autres, que les

freemen, ou, en d’autres termes, les sens au moins libres de toute

servitude, citoyens de la colonie, souvent soumis à des conditions strictes d’orthodoxie religieuse ®. La constitution de Ja Pensylvanie de 1696 voulait également que le colon admis à voter la loi eût résidé pendant deux ans dans la colonie, et qu'il possédât soit cinquante acres de terre, dont dix au moins fussent exempls de toute charge. soit, de toute autre manière, libre également de toute dette, une fortune égale au moins à cinquante

livres de la monnaie du pays. La même constitution et les lois

9 Poore, 11994-15993 el, ci- dessus, F, p. 265.279. Dans les Ordr. dessus, [, p. 299-613; comp. note ». fond. Conn., voy.S$ 1,7, 10, el, dans la ) Poore, |, 249-251, 7706, 81», ch. Pie, , 1701, voy. $ ». Comp. ci-après, 097: LU, 1384, 1399, 1999-1593, section IV, chapitre VE, 1996-1990, 1939, 1998, 1998: Ban- Poor, IF, 1539-1533.

croit, 1, 197-158, 957, »64: et ci-

Iques-unes isentatif et aient indisr. Si la painction exjl ni sûr ni ux gens de e de 1691 » les Bouru Maryland e 1638, la Connecticut chartes de sylvanie de 82, la con- Pensylvanie res, que les res de toute à des conution de Ja on admis à nie, et qu'il uns fussent , libre égaà cinquante

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