DE LA COMPOSITION, DE L'OBSERVATION ET DE LA CONSERVATION DES LOIS

Sur lPélaboration des lois ou des actes ayant force de lois, émanés du roi ou des chambres anglaises, il n'y a rien à faire connaître qui concerne spécialement les colonies anglaises d'Amérique. Les propriétaires. eux, composaient leurs ordonnances, à leur fantaisie. Même sur élaboration des lois qu'édictaient les assemblées coloniales, peu de dispositions constitutionnelles ont statué. Si la charte du Maryland et deux chartes de la Caroline donnatent aux propriétaires le droit de régler cette matière ?, partout sans doute où presque partout les assemblées législatives a réglaient

elles-mêmes, où par des lois proprement dites, où par des règle:

Blackstone, 1,05, 146-1893, 1 86- Blackstone: Keuls Commmentaries . edit 190, el les autorités citées par cel au: de 1875, 1. 35, aux notes. Leur, Voy. aussi Slorv, E, 6o33 les notes ) Md., ch. 1639: G., ch, 1663, 5: de Cooley dans Coolev's Blackstone, édit, ch.1669:Poore,L,Nto:1l,1384,1301 de 1879, sur les passages précités de 139%. Comp. ci-dessus, L, p, 215-916,

pour les ; quarante inviolabis des sesles memfut fixée.

lings sterceux des ‘Lives.

ouvait les dissoudre.

du mandat

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