LA LOT

La nécessité de respecter les actes du pouvoir législatif était

certaine partout, Un texte constitutionnel du Connecticut décidait

pourtant, en termes exprès, que, par leurs votes et les lois, les

députés des bourgs liaient leurs électeurs), Deux textes d'au-

tres colonies prescrivaient encore que les lois régulièrement

faites fussent exécutées selon leur véritable signification ®. A

peine est-il besoin de dire que souvent elles étaient munies de

sanctions pénales 5), Des dispositions précitées il convient de ra p-

procher deux articles particulièrement intéressants et étranges des

constitutions de la Caroline de 1660 : Fun interdisait tout com-

mentaire et toute dissertation sur une partie quelconque de ces

constitutions. de la coutume, ou du droit statutaire de la colonie,

attendu que l'abondance fort dangereuse des gloses ne mène à

° L À obseureir et à embarrasser » 4): l’autr * éviter |: rien, «sinon à obscureir et à embarrasser » ‘/: l'autre. pou eviter |

multiplicité des règles, “qui par degrés, change toujours les vrais

principes des formes primitives de gouvernement», ordonnait que,

cent ans après leur promulgation, tous les actes législatifs du par-

lement, quels qu'ils fussent, devinssent de plein droit nuls et non

1719, 1003 —— Md., 1650-1705, pus- 709, 0731700 00 9170870018"; M. B. 1746: Charters

and General Laws, 563: \.L.,1709-

sin ,nolamm, 1719, 90, S8 1-73 1 dans Bacon;

1770, passim, notamm, 1741, 1750, 170N, 17793 Allinson passon, notamm.

291, 908, J01—-309, 1823; — N, Y., 17793 Van-Shaack, 676-6783; — Pie., 17093 Acls of the General Assembly, édit, de 1973,91-933; — RL, 1641,1648, 1090, 1094, 1656, 1660, 1664,

1066, 1078, 1769 , passim ; Bartlett, pas-

sun, notamm,, F, 11/4, 913,991, 990,