JON, 193, D

539, DD8; IV, 86, 195, 209, °°6, 23h, 257, 108, 417, 4h, 463, 470, 5oh; V, 39, 53, 67, 70, 190, 195, a97, 3343 VI, 199, 957, 336, 160, hS1, 5173 — Vie, 1630,1039, 16140, 1643, 1057, 1698, 1660, 1680, pasann + inv =” ‘1, P es

sim; Hening, 1, 177, 64, 930-071, hhs:

73 Il, passin nolamm, 43, 108.

19, 108, 171, 001-502, — Comp. Bancrolt, |, 200: Stokes, 243-550, (1) Ordr, fond, 1638, $ 8: Poore, |,

M. B., ch. 16993; Conn., ch.

1669: Poore, 1, 55, go.

Voy. ci-dessus, p. 12-14, 10-

$ No: Poore, [E, 1109.

avenus!, Trois actes constitutionnels, d'autre part. lraitaient de la conservation matérielle des lois, et un quatrième, de celle de son propre texte, Ainsi, les chartes de la Pensylvanie de 1689 et de 1683 prescrivaient que les lois régulièrement adoptées fassent enregistrées ou transerites sur des registres officiels; la charte de la Pensylvanie et du Delaware de 1701 commandait que, Papprobation du gouverneur reçue, elles fussent aussitôt enregistrées au bureau des archives publiques et gardées à Philadelphie. si le gouverneur et l'assemblée ne désignaient, dun commun accord, un autre endroit ®); enfin, suivant les clauses jointes à la charte de la Pensylvanie de 1682, un exemplaire de leur propre texte devait être suspendu dans la salle du conseil provincial et dans les cours publiques de justice, leur texte lui-même être lu, chaque année, à l'ouverture des sessions du conseil provincial, de Passemblée générale et des cours de justice, et si, après cette lecture, il demeurait en vigueur, un exemplaire rester suspendu dans le lieu des séances de ces divers corps constitués (),

Aux termes de plusieurs des lois ordinaires, tous les actes législatifs étaient grossoyés, ils étaient transcrits sur des registres officiels, et la garde du texte original, ou des copies authentiques réservées au gouvernement, appartenait à divers fonctionnaires spécialement désignés, au secrétaire de Ja colonie et aux magistrats

des bourgs, par exemple ®.

Dans la métropole, les projets de lois devaient être présentés par écrit, Is pouvaient être renvoyés à des commissions. En prin-

cipe, trois lectures avaient lieu, séparées les unes des autres par

(S 79; Poore, 11, 1405. S 38: Poore, Il, 1526. @ Ch. 1689,$8 153 ch 1683, S 14: &) Voy. ci-dessus, p. lo, note 1, 0 ch, 1701, $ 4: Poore, IT, 15929, 1599, GS, note »,