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sous réserve de l'approbation royale, put supprimer à son gré le conseil local. La charte de 1609 donnait au conseil résidant dans la métropole. le droit de composer les lois de la colonie; la charte de 1619 ne lui laissa que l'expédition des affaires courantes, la puissance législative passant à la compagnie entière". — Le conseil de la Géorgie, sous la charte de 1732, déléguait le pouvoir exécutif; il ne paraît pas l'avoir exercé), — Le «conseil», formé en Angleterre par la charte de 1620 pour l'administration de la Nouvelle-Angleterre, fut plus improprement encore ainsi nommé. C'était la compagnie même des propriétaires investie de tous les pouvoirs de gouvernement).

Le conseil des assistants, si lon envisage ses fonctions législaüives, était manifestement partout une imitation de la chambre anglaise des lords. Si l'on considère ses prérogatives exécutives il ressemblait fort soit encore à cette chambre que le roi pouvait toujours consulter, en toute matière administrative, soit au conseil privé qui assistait en frlande le gouverneur en chef ou lieutenant du roi, soit surtout au conseil privé du roi lui-même, que le roi nommait, convoquait, dissolvait à son gré, et dont il avait coutume de prendre avis au moins pour les principaux actes de son gouvernement. On se rappelle que des lois du parlement réglaient le choix des membres électifs de la chambre des lords, comme les chartes et les lois locales réglaient, dans les colonies. l'élection des assistants. On sait également que, dans les provinces royales, les assistants furent, sinon héréditaires comme la plupart des pairs anglais, du moins, comme eux, et surtout comme les membres du conseil privé du roi, nommés par la couronne.

( Poore, 11, 1889-1890, 1899, ( Poore, 1, 920-931, passim, et, ci- 1904: et, ci-dessus, 1, 11-19, 14-15, 10- dessus, [, 55-57, Comp., ci-après, sec- 29, 20-27, tion IV, chapitre 1.

® Ci-dessus, 339-357, passim.

D'autre part, dans ce dernier conseil, au dernier état du droit. quelques hauts fonctionnaires de la couronne siégeaient d'ordinaire, et deux, on se le rappelle, participaient, dans les provinces royales, aux travaux des assistants 1),