CHAPITRE III

LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET LES AGENTS SUBALTERNES DU POUVOIR EXÉCUTIF,

Au-dessous du gouverneur et du conseil, les actes constitutionnels établissaient des fonctionnaires de plusieurs sortes : le lieutenantgouverneur, le secrétaire, les shérifs, les stevards, les constables, les coroners, les prévôts, les maréchaux, les recorders, les commis de comté. Ceux-ci, que les textes mentionnent expressément, n'étaient pas sans doute les seuls que les colonies pussent avoir”; mais ce sont les seuls à peu près dont quelques textes aient déterminé l'état par des dispositions spéciales. Encore faut-il ajouter que ces dispositions spéciales se présentent fréquemment sous la forme de simples allusions à des principes qui définissaient, en réalité, la condition soit de plusieurs, soit de tons les fonctionnaires de certaines colonies. Ainsi, après avoir conféré, pour un temps

donné, les fonctions de lieutenant-gouverneur à quelque personne

désignée par son nom même, les chartes du Massachusetts de 1629, du Connecticut de 166% et du Rhode-Island de 1663, ajoutaient que le lieutenant-gouverneur serait choisi, dans la suite, comme tous les autres fonctionnaires , et prescrivaient qu'il fût, comme le gouverneur, pris parmi Îles freemen. En général, il devait avoir une condition analogue à celle du gouver-

! Blackstone, T, 109, 297-039; et, 1997, 1999. Comp, ci-dessus, |, p. 207ci-dessus, p. 63, 81. 271.

? Voy. ci-après, ch. IV. &) Poore, 1, 253, 9363; Il, 1997. %) Poore, 1, 253, 936, 9373 Il, Comp., ci-dessus, Ï, p. 207,

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