LES CHAMBRES. — LES GOUVERNEURS

gens accusés par elle ®, L'un de ces derniers ajoutait que le droit devait être exercé par vote et le vote se faire par bulletins ®. Il y a lieu de penser que, dans les diverses colonies, de tous les pouvoirs Judiciaires qui avaient pu être attribués à l'assemblée, la chambre des représentants retint ce seul droit de mise en accusation, et que bientôt les seules personnes contre lesquelles elle eut la faculté de l’exercer furent les fonctionnaires dont la nomination émanait du peuple, le droit de juger ces fonctionnaires

Une des plus anciennes chartes de la Virginie décidait qu'à défaut d'instructions émanées des propriétaires, qui limitassent les attributions judiciaires du gouverneur, chef du pouvoir exécutif, ce dernier était autorisé à juger toute affaire, même au criminel, et, au criminel, même capitale (0, Plus tard, dans la même colonie, on le trouve investi au moins du droit de présider toutes les cours locales %. Dans une autre, 1l est seul chargé de juger plus spécialement, avec les instances de la compétence commune des cours de chancellerie, ou, si lon veut, avec celles qui, dans la mélropole, auraient ressorli à la compétence du lord haut chancelier, les affaires d’amirauté et les différends ecclésiastiques . Parfois 1l exerce, même hors de l'audience, toutes les fonctions du chancelier. Elles lui sont généralement confiées, dans les provinces royales 7, Dans ces provinces, sauf la Caroline du Sud, il Lenait toujours et seul les audiences de la cour dite de chancellerie, tandis que e’était un juge ordinaire, nommé par le rot,

qui y lenail celles de la cour des affaires maritimes dite de vice-

fonctionnaires, — (Ch, 1609: Poore, IT, 1901.

Inst, 16923 Bancroft, HE, 26.