C., inst, 1729: Stokes

ory, 1, 993 Hough, IF, 105, 7 Story, 1, 673 Bancrofl, 11, 359-

amirauté (1), Mais partout, le plus souvent, c’est avec l'assistance du conseil qu'il juge. Il est investi, avec elle, dans quelques colonies, à leur origine, d’une compétence absolue et illimitée ©), et, plus tard, d’une juridiction d'appel sur les décisions rendues par les cours inférieures ; dans d’autres, simplement d’une juridiction d'appel sur les différends où la valeur litigieuse dépasse une somme déterminée, ici, 100 livres M), et là, 300 ©); dans plusieurs, et, parmi les provinces royales, spécialement dans la Caroline du Sud, de toute la juridiction des cours de chancellerie ; dans le Massachusetts enfin, tout particulièrement de la juridiction de probate, qui ensiste essentiellement à prononcer sur l'authenticité ou la validité des actes de dernière volonté, et à nommer, en cas de besoin, des administrateurs ou des curateurs aux biens dépendant de successions ). Au dernier état du droit, dans les provinces royales, la juridiction d'appel du gouverneur et du conseil sur les décisions des cours inférieures était universellement admise; le recours devait être formé dans le délai de 14 jours après la prononciation ou la signification du jugement de première instance, et Fappelant fournir caution pour le payement des frais et des condamnations éventuelles; l'appel était toujours permis contre celles des sentences des juridictions inférieures qui intéressaient le roi, et, par exemple, contre celles qui statuaient sur des redevances dues à la couronne, tandis qu'il ne

(1) Stokes, 185, 191, 233. Comp.

197, nole 6, ci-dessus. Voy. également, ci-dessus, p. 1951-19,

@) Conn , ordr, fondam. 1638, S1:

N.-Il., com. 16793 Poore, 1, 249: Il, 1979-1976. Sur la condition de la Virginie, à cet égard, vers 166, voy. Bancroft, IT, 20h. Comp., 1, ci-dessus, p. 288-289.

(3) Sur la condition du Rhode-Island,

à cel égard, sous la charte de 1643,

voy. Hough, Il, 245, et, sur celle du New-Hampshire, après 1680, Hough, IL, 1,

G) N.-J., instr, 17023 Bancroft, Il, 493; Hough, 1, 34,

G) Sur la condition de New-York, sous le régime provincial, voy. Hough, IT, 6o,

(5) Stokes, 191, 2403 Bancroft, IV.

1333 V, 149. Comp., ci-dessus, nole

M Ch. 16913 Poore, 1, 991.

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