LES COURS INFÉRIEURES

Les cours de maires ou de conseils locaux paraissent avoir eu, au civil, tantôt la connaissance des affaires sommaires ou de mince importance , tantôt celle des affaires qui, sans être nécessairement insigniliantes, n’excédaient pas du moins un certain taux. Au criminel, leur compétence ne s'arrêlait qu'aux erimes dont la peine était la mort où la mutilation. À une époque, dans le Rhode-Island, elles eurent le droit de vérifier Les testaments et de nommer des administrateurs aux successions ab intestat (M),

Les cours de plaids-communs étaient souvent composées de deux ou plusieurs juges de paix. Quelques colonies en avaient une dans chacun de leurs comtés. Au moins pour Fapplication du droit coutumier, elles semblent avoir eu en premier ressort, et peut-être parfois sans appel, une compétence générale et presque illimitée, Elles connaissaient, cà et là, des différends entre marchands, marins, étrangers. Elles partageaient avec d’autres juridictions, suivant les lieux, le droit de statuer sur les procès où les orphelins et les apprentis étaient intéressés, et celui de nommer des administrateurs aux successions ab intestat. Elles pronon-

caient, en appel, sur les décisions émanées des juges de paix ju-

1507, 179723 Charters and General Laws, édit, de 1814, a17-918, 239, 202, 259, 268, 300, 487, 91, 07, 019, 698, 669, 669-670, 674- 0793 — N.-H,, 11 et 19, Guillaume HT:

13, Anne; 4, Georges 1; 10, Georges I; \ets and Laws, édit, de 1771, 5-10, 69- 70, 1973 Voy. aussi LL. temporaires, , 49-43; N-J., 1738-1739,

53 Allinson, 99-109, 468, ho,

Van-Sliaack, 26-98, 78,171,194-1006, 204, 292-293, 298, 307, 614-616,