Pie, 1700-1779, passim
\ets of Assembly, édit, de 1975, pussim , nolamm, 1,93, 4-5, 7, 9, 11, 15, 43hh, 59, 8o-89, 110, 166, »0o4, 307, 429-4303 — R;-L, 1704, 1730; Bartlett, IE, 503: IV, 437: Public Laws , Î de 1530, 20; Vie., 1660-1773, passinz I à VIE, passin, — Ci-dess., 101,
M CN.,1719, 1709; Potter, Taylor etYancey, L, 111-114,116-118; — N.- Y..1709,1799, 177%: Van-Shaack,78, 377, 048-654; R.-1., 1640, 10647, 16913 Bartlett, 1, 106, 237. Voy. encore, sur la condition du R.-1., à cet
égard, Story, FL 69, 65-66.
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geant individuellement, et, concurremment avec ces derniers, elles connaissaient des actions pour usurpation de fonds de terre!
Les cours des orphelins, quelquelois elles-mêmes composées de juges de paix, avaient pour mission, dans les lieux relativement rares où on les trouvait, de statuer sur tout différend qui intéressait des orphelins, de recevoir les comptes des administrateurs de successions, de surveiller, et, au besoin, de reviser les partages des hérédités testamentaires et ab intestat
Dans quelques colonies, à certaines époques, la vérification des testaments, la nomination d’administrateurs aux successions ab intestat, de tuteurs aux mineurs et aux fous, la défense des intérêts des fous et des faibles d'esprit, les partages de successions et de communautés, l'autorisation de vendre, pour le payement des
dettes, îes biens de lhérédité, l'apurement des comptes soit des
administrateurs de successions ab intestat, soit des exécuteurs testamentaires, appartenaient à des cours spéciales, dites de probate, qui se composaient tantôt d° trois juges de paix, tantôt d'un juge de la cour de comté assisté de deux juges de paix, lantôl d'un juge unique et spécial ©.
Une juridiction analogue appartint dans le Maryland, à des cours dites de commissaires. Un commissaire général de la cclonie
(WC, N., 1762; Potter, Taylor et 1729, 1730, 17923 Bartleil, IV, 48, Yancey, [, 211-219, 217; — C.S., 333 V, 3653 voy. aussi Public Laws de
1730, 1797; 17693 Grimke, 144-145, 1730 el de 1707.
208-2703 — Gie., 1760, 1763,1766, Pie., 1700, 1705,1714: Acls ol
1707,1773; Digest, édit, de 1801, 63, Assembly, édit, de 1735, 19, 33, 70- 86, 90-91, 128-199, 149-1453 — 73.
M.B., 1699, 1697, 1701; Charters and Conn., Statutes, Acts and Laws, édit General Laws, édit, de1814, 18-919, de1719,24,198;—N.B.,1693,17%0, 300, 8693 — N,-H., 11, Guillaume If: 1736,1702,1700, 1570: Charters and Acts and Laws, édit, de 13371, 5-6: General Laws, édit. de1814, 993, l97, N.-J., 170, 1700, 1715; Allinson, 5, D15,592-593, 639, 6993 — N.-IL.,4, 78, 485-489: — N:-\., 1750: Van- Georges L°; 6, Georges Its; Aets ani Shaack, 292-293: Pie., 1715; Laws, édit, de 1771, 90-91, v04.
ol Assembly, edit, de 1575, 81;
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