LES CONDITIONS D'APTITUDE

nel, deux groupes différents prononçaient : le premier, où grand jury, décidait de la mise en accusation: le second, ou petit jury, rendait le verdict définitif. Dans les diverses circonscriptions de jusice, la liste était dressée tantôt par les shérifs, tantôt par les selecimen où d’autres autorités locales, Elle fut tantôt annuelle, ou refaite chaque année, tantôt permanente, sauf à subir sans doute les radiations et à recevoir les additions nécessaires, La loi fixait les conditions d'aptitude, parmi lesquelles on voit sans cesse ligurer l'obligation d’avoir la qualité de /reeman , et celle de payer une somme certaine d'impôts ou de posséder une fortune mobilière ou immobilière déterminée, et, par exemple, pour la forlune immobilière, une quantité déterminée de terres de franche lenure, sises dans la circonscription même où le mandat allait être exercé), [semble que, parmi les personnes qui satisfaisaient aux conditions requises, les électeurs aient pu parfois choisir celles dont la liste se composerait. Les cours de justice ayant coutume, pour la plupart, de siéger par sessions périodiques et régulières, un tirage au sort, accompli par-devant le peuple tout entier ou certains fonctionnaires, désignait, avant chaque session, les jurés qui devaient y faire le service. Tantôt l'obligation de servir menaçait, sans interruption de temps, selon les chances du tirage, toutes les personnes inscrites sur la liste: tantôt la loi preserivait que nulle ne fût tenue de servir plus d’une fois ou dans l'année, où dans toute période de deux ou trois ans. Selon les lieux, les selectmen, les constables. les coroners, les juges de paix, ou les shérifs, prévenaient et convoquaient les personnes désignées. Si elles se rendaient à la convocation, elles ne pouvaient, le service durant, être mises en arrestation que pour cause de crime. Faisaient-elles défaut, la peine commune et constante était

une amende variable, Une règle, d’ailleurs. également constante

! Comp., ci-après, section EV, ch, vi el x,

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