‹ Les chatelliers et le Gué-Mulon en Loir-et-CherChapitre 240 sur 347 · CHAPITRE LI · texte numérisé non relu

CHAPITRE LI

1863. Étendue de la propriété du Gué-Mulon. — Prix d'acquisition.

Nous voici ramenés à l'époque où mon père acheta le Gué Mulon. Je reviens donc à cette propriété, pour vous parler de son étendue et de son prix d'acquisition.

Je vous ai parlé, aux chapitres XV et XVI, de cette fameuse plaine de bruyères des Chailloux, qui avait été longtemps un sujet de contestations, et dont le seigneur du Gué Mulon avait fini par réunir entre ses mains la toute propriété. En vendant à votre grand-père le Gué Mulon, siège de l'ancienne seigneurie, M. Ganne lui avait vendu et réservé tous les droits de propriété que cette seigneurie avait sur ces bruyères s'étendant sur plus de 87 hectares. Mais le Gué Mulon ayant été morcelé avant l'acquisition de votre grand-père, chacun des propriétaires limitrophes prétendait avoir un morceau des Chailloux. Huit ou neuf riverains entamèrent un procès en partage, en 1865. M. Rousset, avoué à Romorantin, analysa tous les titres jusqu'au seizième siècle, et établit, sans contestation possible, qu'aucun des demandeurs ni des riverains n'avait de titres de propriété, que seul le Gué-Mulon proprement dit en avait de réguliers et même les avait tous, et que, si les demandeurs avaient pu faire pâturer ou même faire enlever des ajoncs, c'était par pure tolérance. En dépit des titres formels, le tribunal de Romorantin ordonna une enquête pour établir que certains riverains avaient joui de ces bruyères (ce qui n'était pas contesté), et ensuite rendit un autre jugement ordonnant le partage. Mon père en fit appel devant la cour d'Orléans. Et là il se passa un fait singulier. Le bon droit de mon père ne paraissait pas douteux, puisqu'il avait des titres formels, et que les autres n'en avaient point. Aussi

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l'avocat adverse n'essaya-t-il pas de les discuter. Mais il plaida de manière à embrouiller tellement la question que la cour (init par ne plus rien y comprendre, et, pour en terminer, elle confirma le jugement de Romorantin, le 16 avril 1869.

Le partage fut fait au petit bonbeur, en accordant aux riverains une contenance à peu près proportionnelle à leur propriété, et ce partage, qui attribua à votre grand-père 20 hectares M ares 86 centiares seulement, fut homologué par un jugement définitif du tribunal de Romorantin en date du 28 août 1871.

Si l'avocat des demandeurs avait eu l'habileté de tout embrouiller, au point que la cour ne pouvait plus y voir goutte, leur avoué, M. Delaune, ne voulut point être en reste pour la liquidation des dépens, qui devaient être partagés entre tous, sauf ceux de l'enquête mis à la charge de mon père et de la commune de Neung. Ni la commune, ni votre grand-père ne purent obtenir un compte régulier de M. Delaune. malgré les démarches et les demandes multiples et réitérées pendant plus de dix ans, si bien que, chaque année, la commune était obligée de faire figurer dans son budget une réserve éventuelle destinée au payement de ces fameux frais. Sans se lasser, votre grand-père fit faire et écrire des menaces par des avoués de Paris et même de province, sans jamais pouvoir rien obtenir de M. Delaune. Votre grand-père fit des offres réelles, déposa des fonds à la caisse des consignations, rien n'arrivait à obtenir un compte régulier. Il fut donc forcé d'assigner M. Delaune et d'obtenir un jugement contre lui, afin de pouvoir le payer et réduire à d'exactes proportions sa répartition fantaisiste. C'est donc en 1883 seulement que mon père put payer les frais de ce procès commencé près de vingt ans avant, et jug-é définitivement depuis douze ans. Et l'on peut dire que, pendant trois cents ans, les bruyères des Chailloux ont été l'objet de discussions et de procès, les gens qui y avaient joui de tolérances ayant toujours voulu les transformer en droits, et y ayant, à la fin, réussi.

L'arpentage, fait après l'acquisition du 21 avril 1863 et ter-

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miné le 14 décembre de cette année, accusa (non compris les Chailloux) une contenance de 211h 20a 28e

Le partage des Cliailloux a attribué 20 11 86

L'acquisition de la Pajonnière, d'après l'arpentage, donna 12 87

Le pré de Villemalet, non attenant au Gué Mulon, mais faisant partie de la vente de 1863, était de 17 82

Par suite de divers acbats et échanges effectués avec les riverains du Gué -Mulon, la propriété s'est augmentée de 4 82 45

Ensemble 249h 19a 41e

Mais il en faut déduire les diverses parcelles vendues ou cédées en contre-échange, ou abandonnées aux tramways de Loir-et-Cher et formant ensemble une contenance totale de 1 68 08

Ce qui ramène la contenance totale actuelle du Gué Mulon à ~247b 51a 33e

Le prix principal d'achat a été de 82 000fr. »

auquel s'ajoutent les frais. 2 172 fi*. 10

(Lesdits frais en réalité plus élevés, mais, par suite de ristournes faites par les vendeurs, à cause de certaines obligations non exécutées par eux, mon père n'eut à verser que 2172 fr. 10.)

Depuis, votre grand-père a acheté, le 24 avril 1882, la locature de la Pajonnière, comportant 12 hectares 87 centiares, au prix, frais compris, de 13 320 fr. »

Le 29 décembre 1904, un pré sur la Tharonne de 1 hectare 04 ares 66 centiares, au prix, frais compris, de 908fr.49

Le 3 janvier 1905, un petit jardin aux Ruettes, tenant au Gué Mulon et permettant la sortie sur les Ruettes, au prix, frais compris, de 1 158 fr. 72

Le 25 avril 1906, la fontaine de Courton, avec 2 hectares 85 ares 45 centiares, échan-

A reporter 99 559 fr. 31

Report... 99 559fr. 31 gée contre le pré de Villcmalct non attenant au Gué Mulon et d'une contenance de 17 ares 82 centiares, ledit échange laissant une soulte à payer de 2 712 fr. 14, qui, avec les frais, forma un déboursé de 2 966 fr. 74

Enfin, le 23 décembre 1906, il fut acheté par adjudication, lors de la construction du tramway du Loiret, 18 ares 74 centiares aux Places Basses, qui ont coûté, frais compris 3 749 fr. 25

De plus, votre grand-père a depuis cinquante ans, par une série d'actes sous seings privés, dans le détail desquels il est difficile d'entrer, parce que les lieux ont changé d'aspect par suite des travaux y effectués, qui ont fait disparaître les anciennes limites, fait divers achats et échanges, notamment avec MM. Cadet de Vaux, Simon et de la Selle, pour rectifier la limite du Gué Mulon, d'une part du côté du tramway dans le parc et à la gare, d'autre part aux Ruettes et enfin entre la Tharonne et le quartier des Anges, pour assurer notamment la sortie sur ce dernier quartier. Pour ces diverses opérations, il a été déboursé, tant en soultes qu'en prix d'achat, frais de partage des Chailloux, etc., levées de plans 4 445 fr. 56

110 720 fr. 86

Mais votre grand-père a touché :

Pour vente d'un terrain à la gare à M. Triau 838 fr. 40

Et pour indemnité à lui versée par la Compagnie des tramways du Loiret 4 023fr. »

4 861 fr. 40, ci. 4 861 fr. 40

Il a donc été déboursé, pour la constitution territoriale de la propriété telle qu'elle est au-

jourd'hui 105 859fr.46

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