Conditions financières des concessions

GARANTIE D'INTÉRÊT. — À l'exception des lignes d’Arzew à Kralfallah (Compagnie Franco-Algérienne) et de Bône à Aïn-Mokra (Compagnie Mokta-el-Hadid), les concessions des chemins de fer algériens ont toutes été accordées avec garantie d'intérêt.

Dans quelques cas particuliers, l’État ou les localités ont accordé quelques subventions, mais le plus souvent, c’est la compagnie qui à avancé toutes les dépenses de construction, dont l’État s’est engagé à garantir l'intérêt à un taux convenu.

Quant au montant du capital garanti, il a été tantôt forfaitaire, tantôt fixé d’après les dépenses réelles, avec ou sans prime d'économie.

Les sommes à payer aux compagnies à titre de garantie se déterminent par l’un des trois procédés suivants :

1° Lorsque les lignes de la compagnie sont exploitées à dépenses réelles (Compagnie de la Méditerranée), la compagnie prélève sur les recettes brutes le montant des dépenses réellement effectuées, le surplus, qui forme le revenu net, vient en déduction de la somme que l'État doit payer annuellement à titre de garantie d'intérêt du capital de premier établissement. Lorsque ce revenu excède 4 millions, l'excédent est versé au Trésor en remboursement de la dette de la compagnie ;

»° Les frais d'exploitation sont fixés à forfait au moyen de barêmes qui, au-dessus d’un certain minimum, varient suivant la recette.

Dans quelques conventions, on applique le système des insuffisances réelles jusqu'à un certain taux de recettes et le système forfaitaire au delà;

3° Insuffisances réelles, avec constitution d’un fonds de réserve destiné à parer aux imprévisions et alimenté au moyen