francs pour la ligne de Tabia à Tlemcen
20.700.000 francs pour la ligne de Tlemcen à la frontière du Maroc.
Mais les comptes de premier établissement sont augmentés, en dehors des dépenses de construction :
À. — Des trois cinquièmes de la dépense d'entretien de la voie et des terrassements, depuis le jour de la mise en exploitation jusqu’au 31 décembre de l’année suivante :
B. — Des fonds de roulement destinés à assurer le service des titres et la marche de l'exploitation jusqu'au règlement
des comptes de la garantie d'intérêt, ces fonds de roulement étant fixés par les conventions :
1° à 6.000 francs par kilomètre pour la ligne de Sainte-Barbedu-Flélat à Sidi-bel-Abbès ;
2° à 10.000 francs par kilomètre pour la ligne de Sidi-bel- Abbès à Ras-el-Mi ;
3° à 500.000 francs pour la ligne de Tabia à Tlemcen ;
4° à 500.000 francs pour la ligne de Tlemcen à la frontière du Maroc.
CG. — Du solde au 31 décembre de chaque année, des approvisionnements acquis pour la mise en service de la ligne et de ses dépendances ; ces approvisionnements étant limités pour la ligne de Tabia à Tlemcen, à un maximum de 4.000 francs par kilomètre et à 180.000 francs pour la ligne de Tlemcen à la frontière marocaine.
2° Groupe du département d'Alger. — La ligne de Blida à Bérouaghia a, au contraire, été construite à forfait, moyennant une somme de 25 millions.
Les frais d'exploitation des lignes de l’'Ouest-Algérien sont calculés suivant deux systèmes différents :
1° Pour les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras-el-Mä, de la Sénia à Aïn-Témouchent et de Tabia à Tlemcen, ils sont évalués, à forfait, à un minimum de 7.460 francs (Sainte- Barbe-du-Tlélat à Ras-—el-Mâ) et de 7.000 francs (La Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen), jusqu'à une recette brute de 9.000 francs. Pour la ligne de Tlemcen à la frontière marocaine, au-dessous de 7.000 francs de recette brute les dépenses d'exploitation ne doivent pas dépasser 6.500 fr. : ils sont de 7.000 francs pour une recette de 7.000 à 9.000 fr.
De 9 à 11.000 francs, les frais kilométriques sont portés à 7.460 francs.
Pour les recettes comprises entre 11.000 et 20.000 francs, taux décroissant de 68 à 54 pour cent de la recette avec maxi-
Re
mum croissant de 7.920 francs à 10.400 francs ; au delà de 20.000 francs 52 % de la recette brute sans maximum.
Les coefficients sont différents pour les lignes de la Sénia à Aïin-Temouchent et de Tabia à Tlemcen.
2° Pour la ligne de Blida à Bérouaghia, les frais d'exploitation étaient calculés par.kilomètre au moyen de la formule forfaitaire (3.500 + +) ou R représente la recette kilométrique.
L'article 6 de la Convention du 16 avril 1886 stipulait, comme nous le verrons ci-après, que la formule déterminant les frais d'exploitation pourrait être révisée : Cette révision a eu lieu en
1902 et, à partir du 1* janvier de cette année, la formule 3.500 + . est substituée, dans le calcul des dépenses à admettre en compte pour le calcul de la garantie.
La compagnie n’a pas conservé, comme celle de l'Est- Algérien, la libre disposition de l’économie qu'elle peut réaliser sur les barêmes d'exploitation.
Ces économies constituent un fonds de réserve affecté aux grosses réparations, frais de renouvellement et d'entretien de la voie, augmentation et renouvellement du matériel, impiévus de l'exploitation et accidents de toute nature ».
Lorsque le fonds de réserve dépasse 2.600.000 francs, l’excédent était réparti entre l’État, qui en recevait les deux tiers, et la compagnie à laquelle appartenait l’autre tiers (article 8 de la convention du 16 mai 1885 et article 6 de la convention du 16 avril 1886) : En vertu des arrangements dont nous parlons ci-après, l'excédent appartient tout entier à l’État.
Le réseau de l'Ouest-Algérien a des comptes de travaux complémentaires qui forment deux groupes :
Le)
1° pour les lignes du département d'Oran, y compris la ligne de Tlemcen à la frontière, le maximum autorisé est de 6.100.000 francs, chiffre auquel s'ajoutent les économies (679.000 francs) réalisées sur la construction de la ligne de Tabia à Tlemcen (article 5 de la convention du 16 mai 1885),
on
ainsi que celles qui ont été faites sur le forfait (20.700.000 fr.) fixé pour la construction de la ligne stratégique.
2° pour la ligne de Blida à Bérouaghia, le maximum est de 2.000.000 de francs.
La convention du 10 décembre 1881 qui concède la ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent ; celle du 16 mai 1885 relative à la ligne de Tabia à Tlemcen et enfin celle du 16 avril 1886 relative à la ligne de Blida à Bérouaghia contiennent une clause généralement ainsi conçue : « Les conditions de ce barème seront, si l'Etat ou la compagnie en font la demande ; révisés tous les 10 ans d’après iles résultats de l'expérience. »
Faisant application de cette clause, le gouverneur de l’AIgérie a autorisé, par décision des 23 décembre 1912 et 14 janvier 1913, la Compagnie de l’Ouest-Algérien à relever de 2.000 francs par kilomètre, à partir du 1° janvier 1913, les dépenses forfaitaires d'exploitation des lignes du Tlélat à Rasel-Mâ, de Tabia à Tlemcen, de la Sénia à Témouchent et de Blida à Bérouaghia. Cette autorisation a été donnée sous la réserve, acceptée par la compagnie, que cette dernière renonçait à partager les excédents du fonds de réserve lorsque le fonds dépasse 2.600.000 francs.
Le régime de la Compagnie de l'Ouest-Algérien avec ses forfaits revisables suivant les données de l’expérience, se rapproche beaucoup plus de l'exploitation à dépenses! réelles (Compagnie de la Méditerranée) que du régime du forfait pur et simple (Compagnie Bône-Guelma). Il a l’avantage de fournir une solution élégante aux difficultés d'ordre financier que rencontrent, sur les lignes placées sous le régime du forfait de construction, la création de ressources pour « grosses réparations, frais de renouvellement de la voie, augmentation du matériel » lorsque — comme c’est le cas le. plus habituel — aucun compte n’a été ouvert pour travaux complémentaires. On pouvait seulement craindre que ce régime n'’incitât la compagnie à chercher à accroître ses profits non en augmentant ses recettes, mais en diminuant ses dépenses dans
ns TONER
des proportions incompatibles avec une bonne exploitation, de façon à économiser le plus possible sur les barêmes et à maintenir un fonds de réserve supérieur à 2.600.000 francs. Elle a levé cette objection én renonçant au partage des excédents du fonds de réserve.
BÔNE-GUELMA ET PROLONGEMENTS. — Les lignes de ce réseau ont été construites à forfait. Le capital de premier établisse-
ment à été fixé, pour les lignes de
Bones Gel TR en EE ae 12.000.000 francs
D'UVIVISL AT SOUREN REA A EC TORe 21.199.544 —
Guelma à Hammam-Meskoutine à... 4.172.570 —
Hammam-Meskoutine à Kroub à..... 18.968.000 — avec un taux d'intérêt de 6 %
Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi à....,. 25.000.000 —
Souk-Ahras à Tébessa à............ 15.450.000 —
avec un taux d'intérêt de 5 %
L’amortissement des emprunts contractés dans la limite du capital garanti pour la construction des lignes de Duvivier à la frontière tunisienne et de Guelma à Kroub — et qui absorbe annuellement 229.135 francs — est ajouté aux frais d'exploitation fixés à forfait.
Pour le calcul de la garantie d'intérêt, les frais d'exploitation sont uniformément évalués au moyen de barêmes forfaitaires qui ne diffèrent que par leurs minima et leurs coefficients : Sur la ligne de Bône à Guelma, le minimum est de 7.000 francs par kilomètre jusqu'à une recette de 11.000 fr. Pour des recettes comprises entre 11.000 et 20.000 francs, taux décroissant de 64 à 55 % avec maxima croissant de 7.440 francs à 10.400 francs. Au delà de 20.000 francs, 52 VAS sans maximum.
Sur les lignes de Duvivier à Souk-Ahras et à Sidi-el-Hemessi et de Guelma à Kroub, le minimum est de 7.700 francs jusqu'à une recette de 11.000 francs. Pour des recettes comprises entre 11.000 et 20.000 francs, taux décroissant de 30
à 55 % de la recette brute avec des maxima croissant de 8.040 ne à 10.400 francs. Au delà de 20.000 francs, 52 % sans maximum.
Sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, les dépenses d’exploïtation sont fixées à 5.000 francs pour les recettes inférieures à 5.000 francs. Pour les recettes variant de 5.000 à 20.006 francs, taux décroissant allant de la totalité de la recette à 52 % de cette recette avec maxima croissant de 5.520 francs à 10.000 francs. Au delà de 20.000 francs, 50 % de la recette brute sans maximum.
Deux sections seulement, celle de Bône à Guelma et celle de Souk-Ahras à Tébessa sont ou doivent être AMARS de comptes de travaux complémentaires.
Pour la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, un maximum de deux millions a été prévu éventuellement pour l'exécution de travaux complémentaires (article 6 de la convention de 1885).
Les conventions prévoient l’affectation de l'excédent des produits nets sur le revenu net garanti au remboursement, sans intérêt (ligne de Bône à Guelma) ou avec intérêts à 4 % (autres lignes) des sommes avancées par l'Etat pour couvrir des insuffisances d'exploitation.
COMPAGNIE FRANCO-ALGÉRIENNE. — Nous avons vu que la hgne d'Arzew à Saïda et à Kralfallah n'était pas garantie.
La ligne de Tizi à Mascara a été construite aux dépenses réelles limitées par un maximum de 1.500.000 francs.
Deux lignes construites par l'autorité militaire ont été pourvues à forfait du matériel, du mobilier et de outillage d’exploitation, moyennant :
