IL. — L'Algérie, par contre, donnait

1° Un accroissement de revenu garanti à l'Est-Algérien ; Une contribution de 12.500.000 francs pour des travaux complémentaires à la charge exclusive des compagnies ; 3° La garantie des pertes que les barèmes d'exploitation pou-

vaient faire subir aux compagnies, pertes toujours à redouter en Algérie.

Elle perdait en outre :

h° La propriété des réserves de l’Ouest-Algérien (2/3 du fonds d'exploitation et le fonds de roulement);

5° Son droit de revendication sur les autres réserves pour le remboursement des avances de garantie;

6° Son droit de revendication sur la valeur des approvisionnemenis ;

7° Son droit de revendication sur la valeur du matériel roulant et des objets mobiliers;

8° Les intérêts à courir sur les avances de garantie antérieures à la mise en vigueur de la nouvelle convention ;

9° La possibilité de recouvrer les avances remboursables faites aux compagnies sous l’empire du régime actuel et qui dépassaient 550.000.000 francs en 1906;

10° La moitié des excédents réalisés sur:le produit net forfaitaire ou loyer;

11° La possibilité de reprendre la gestion des réseaux concédés, même en cas de rachat des concessions.

Au prix de ces énormes sacrifices, l’Algérie n’obtenait pas encore :

ni la maîtrise des tarifs, toute nouvelle réduction de taxes était subordonnée au bon vouloir de la Société et dépendait par conséquent des sacrifices nouveaux que l'Algérie voudrait consentir,

ni le droit d’ordonner des travaux complémentaires, après épuisement du fonds de 25 millions, à moins d'en supporter la charge intégrale ou de consentir à de nouvelles capitulalions,

ni même le pouvoir de contraindre la Société à remplir ses obligations, puisque la convention ne prévoit ni séquestre, ni déchéance et que la Société ne peut en aucun cas faire faillite.

L'Algérie se serait donnée jusqu’en 1978, un fermier inamo-

vible, irresponsable, très onéreux ayant laissé aux compagnies leurs dettes tout en leur prenant tout leur actif et s'étant arrangé de manière à n'avoir personnellement ni pertes, ni dettes, mais de gros bénéfices.

Sept années se sont écoulées depuis l’époque où fut proposé le projet Dervillé. Il est donc possible de déterminer avec quelque précision les conséquences financières qu'aurait eues ce projet s’il avait été adopté. C’est ces conséquences que nous avons essayé de faire ressortir dans le tableau suivant :