II. — PÉRIODE POSTÉRIEURE A
Nous nous sommes étendus sur cette période de l’histoire des chemins de fer algériens parce qu'elle montre les difficultés que rencontrèrent, lorsqu'il s’agit d'établir nos premières voies ferrées, les administrateurs éminents à qui le Gouvernement impérial avait confié les destinées de l'Algérie. L’échec de l’appel fait en 1860 aux capitaux anglais pour une affaire que la garantie d'intérêt mettait à l’abri des risques de perte, montre également ce qu'il faut penser de cette opinion que les anglais auraient su, bien mieux que nous, tirer parti de nos possessions africaines.
OUVERTURE DE LA LIGNE ALGER-ORAN (1° mai 1871). — La Compagnie de la Méditerranée s'était engagée à construire les lignes de la mer à Constantine, d'Alger à Oran dans un délai de dix années.
La première de ces lignes a été livrée à l'exploitation le 1° septembre 1870. Différentes sections de la ligne d'Alger à Oran furent ouvertes en 1868 et en 1869 ; la ligne entière est exploitée
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depuis le 1° mai 18971.
De 1863 à 1874 aucune nouvelle concession de chemin de fer ne fut accordée en Algérie et si un décret du 29 avril 1874 concéda à la Compagnie Franco-Algérienne un chemin de fer d’Arzew à Saïda avec prolongement éventuel sur Géryville, cette concession d’une ligne, en quelque sorte industrielle, fut faite sans subvention ni garantie d'intérêts, mais avec privilège exclusif de l'exploitation de l’alfa sur 300.000 hectares des Hauts-Plateaux Oranais.
Cette ligne (qui est à voie de 1° 05) a été ouverte le 28 septembre 1870.
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Cependant, on ne pouvait pas condamner indéfiniment l'Algérie à attendre du pouvoir central, absorbé par les multiples préoccupations qui l’assaillaient alors, la réalisation du programme tracé par le décret de classement du 8 avril 1857. D'autre part, le développement de notre colonie africaine qui devait faire, après 1871, de si rapides progrès, avait pour condition nécessaire l'établissement des voies de communication depuis si longtemps promises.
On songea à ce moment à tourner la difficulté en concédant, à titre de chemin de fer d'intérêt local, les lignes dont la construction était le plus vivement désirée par l'opinion publique. Mais comme la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer secondaires ne s’appliquait pas à l'Algérie, un décret du 7 mai 1874 la rendit applicable. Le même jour furent approuvées, par décret, les conventions passées les 13 septembre 1872 et k mars 1874 entre le département de Constantine et la Société des Batignolles pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Bône à Guelma (88 kilomètres) qui fut ouvert en
Mais si les départements algériens pouvaient prendre éventuellement à leur charge les excédents de dépenses de lignes assurées d’avoir à brève échéance un trafic de quelque importance, il ne pouvait pas être question de leur imposer les charges considérables qui devaient résulter de la construction et de l’exploitation de lignes, n'ayant — tout au moins au début — qu'un intérêt stratégique ou politique. Aussi, au commencement de 1877, le général Chanzy, gouverneur général de l'Algérie, avait conclu, avec la Société des Batignolles, remplacée depuis par la Compagnie de Bône à Guelma et prolongements, une convention en vue de la concession avec garantie d'intérêt des deux lignes de Duvivier à Souk-Ahras et à Sidi-el-Hemessi et de Guelma à Kroub, qui ont formé plus tard une section du grand central de Tlemcen à Tunis.
La loi du 26 mars 1877 qui a déclaré l'utilité publique des travaux de ces deux lignes incorpora la ligne de Bône à Guelma dans le réseau d'intérêt général.
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La ligne de Guelma à Kroub a été ouverte le 29 juin 1879 . et celle de Duvivier à Souk-Ahras le 30 juin 1881.
Le décret du 7 mai 1874 reçut le même jour son application dans le département d'Oran par une convention passée par le département avec MM. Seignette et C°, remplacés, depuis, par la Compagnie de l'Ouest-Algérien, pour la concession, avec garantie, du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du- Flélat à Sidi-bel-Abbès (5r kilomètres) qui, déclaré d'utilité publique par décret du 30 novembre 1874, fut ouvert le 3 mai
En 1875, le Gouverneur général Chanzy passa, avec M. Joret (26 juillet‘ 1875), une convention pour la concession, avec garantie d'intérêt, d’une ligne de Constantine à Sétif.
L'utilité publique fut déclarée par la loi du 15 décembre 1875 et l'ouverture eut dieu le 20 mai 1879.
De son côté, le département d'Alger passait également, avec M. Joret, deux conventions (31 août 1877) approuvées par décrets des 20 décembre 1877 et 3 décembre 1878 pour la concession des lignes de Maison-Carrée à l’Alma et à Ménerville (43 kilomètres).
Ces lignes ont été ouvertes le 5 août 1879 et le 25 septembre
Telle était la situation des concessions et des constructions de chemins de fer en Algérie lorsqu'intervint la loi de classement du 18 juillet 1879.
En 1878, conformément à la politique suivie, dans la Métropole sous l'inspiration de M. de Freycinet, un décret du 12 février chargea une commission régionale de préparer le classement des voies ferrées destinées à compléter le réseau d'intérêt général de l’Algérie.
Ces lignes furent divisées en trois catégories :
1° Lignes stratégiques ;
2° Lignes mettant les principaux ports du littoral en relation avec le réseau intérieur, qui devait aboutir aux frontières. de la Tunisie et du Maroc ;
LENONES 3° Lignes de pénétration vers le Sud. &
La loi du 19 juillet 1879 comprit, dans le réseau ainsi COnstitué, 1747 kilomètres de lignes nouvelles et y incorpora 94 kïlomètres de lignes d'intérêt local déjà ouvertes à l'exploitation ou concédées.
Le programme établi par la loi du 18 juillet 1879 a subi dans l'exécution des modifications assez importantes que nous indiquerons en continuant la revue chronologique des concessions, mais pour plus de clarté, nous les diviserons par réseau.
COMPAGNIE DE L'EsT-ALGÉRIEN. — En 1879, M. Joret s'était substitué la Compagnie de l’Est-Algérien qui ne comprenait alors que la ligne d'intérêt général de Constantine à Sétif et la ligne d'intérêt local de Maison-Carrée à l’Alma et à Ménerville.
Une convention du 30 juin 1880, entre le Gouverneur général, M. Albert Grévy, et cette compagnie, lui concéda, avec garantie d'intérêt, à titre définitif, les lignes de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna et, à titre éventuel, diverses lignes qui ont été depuis, à l'exception de deux, l'objet de concessions définitives.
La loi du 2 août 1880, qui a déclaré d'utilité publique les lignes de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna, a incorporé au réseau d'intérêt général la ligne d'intérêt local de Maison-Carrée à l’Alma et à Ménerville.
Entre Sétif et Ménerville (254 kilomètres), la dernière section a été ouverte le 3 novembre 1886 et la ligne d'El-Guerrah à Batna (80 kilomètres) a été livrée le 1° novembre 1882.
Entre Alger et Maison-Carrée les trains de l'Est-Algérien ciroulent sur une section de la ligne d'Alger à Oran construite et exploitée par la Compagnie P.-L.-M. De même, un traité a été passé avec cette dernière Compagnie pour l'usage des installations de la gare de Constantine.
Au nombre des concessions éventuelles faites par la loi du 2 août 1880 à la Compagnie de l'Est-Algérien, figurait la ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou (53 kilomètres) dont elle a
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reçu la concession définitive par la convention du 23 décembre 1882, approuvée par une loi du 23 août 1883 ; l’ouverture a eu lieu, par sections, de 1886 à 1888 (27 mai).
Depuis lors, cette compagnie est devenue concessionnaire des trois embranchements ci-après :
Batna à Biskra (121 kilomètres), (convention du 5 juin 1883, approuvée par une loi du 21 juillet 1884).
Ligne ouverte le 1° juillet 1888.
Beni-Mansour à Bougie (88 kilomètres), (convention du 9 juin 1883, approuvée par une loi du 21 mai 1884).
Ligne ouverte le 24 mars 1889.
Les Ouled-Rahmoun à Aïn-Beïda (93 kilomètres). (Convention du 20 juin 1885, approuvée par une loi du 7 août r885).
Ligne ouverte le 11 juillet 1889.
Par une convention approuvée par le Conseil général le 12 octobre 1895 et remaniée en 1899, le département de Constantine a confié à la Compagnie de l'Est-Algérien la construction et l'exploitation de la ligne d'intérêt local d’Aïn- Beïda à Khenchela (54 kilomètres). Cette ligne est en exploitation depuis le 10 juin 1905.
La consistance du réseau de l’Est-Algérien n’a subi aucune modification depuis cette époque jusqu’au rachat de ce réseau par l’État. Ce rachat autorisé par décret du 25 août 1907 est devenu effectif par la reprise du réseau par l'État qui à eu lieu le 12 mai 1908.
COMPAGNIE DE L'OUEST-ALGÉRIEN. — Dans le département d'Oran, l’exécution du programme de 1879 a compris d’abord :
La concession à la Compagnie de l’Ouest-Algérien, de la ligne de Sidi-bel-Abbès à Magenta et à Ras-l-Mà et l'incorporation, au réseau d'intérêt général, de la ligne d'intérêt local de Ste-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, ouverte en 1877. (Convention du 8 mai 1881, approuvée par la loi du 22 août 1881).
La dernière section de cette ligne a été ouverte le 1° août
Peu après, est intervenue la concession définitive de la ligne de La Sénia à Aïn-Témouchent. (Convention du 10 décembre 1881, approuvée par la loi du 5 août 1882).
Les trains de cette ligne partent d'Oran et aboutissent à Oran ; l’usage des gares de La Sénia et d'Oran et la circulation des trains sur la section de La Sénia et Oran ont été réglés par un traité passé entre les compagnies de la Méditerranée et de l’Ouest-Algérien.
Les différentes sections de cette ligne ont été ouvertes de 1884 à 1885 (la dernière, le 7 septembre 1885).
L’embranchement de Tabia à Tlemcen (64 kilomètres) substitué à da ligne d’Aïn-Témouchent à Tlemcen par une convention du 16 mai 1885, approuvée par une loi du 16 juillet 1885, a été ouvert le 9 août 1890.
Enfin, un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Mar'nia et à la frontière marocaine (Zoudj-el-Br'al) a été déclaré d'utilité publique et concédé à la Compagnie de l'Ouest-Algérien par une loi du 29 décembre 1903, à titre stratégique. Conformément à l’art. 2 de cette loi, une loi spéciale doit fixer la contribution de l'Algérie aux charges à provenir pour l'État de la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie des chemins de fer de l’'Ouest-Algérien pour l'exploitation de cette ligne (x). ;
Ce chemin de fer est livré à la circulation depuis le 21 avril
Dans le département d'Alger, la Compagnie de l'Ouest-Algérien est concessionnaire de la ligne de Blida à Berrouaghia (83 kilomètres). (Convention du 16 avril 1886, approuvée par une loi du 3r juillet 1886). Cette ligne qui a été ouverte de 1891 à 1892 (4 septembre), doit être prolongée jusqu'à Djelfa au moyen des fonds de l'emprunt réalisé par l'Algérie pour l’exécution de son réseau complémentaire de chemins de fer. Une première section de la ligne (Berrouaghia à Boghari, 42 kilomètres) construite par l'État a été ouverte le 15 juillet rgr2.
(x) Voir la note de la page 164.
Un traité a été passé, le 27 novembre 1909, avec la Compagnie de l'Ouest-Algérien pour l'exploitation de cette section.
L'exploitation est faite à dépenses réelles pour le compte de Algérie. Un fonds de réserve de l'exploitation — qui ne doit pas dépasser 6.000 francs par kilomètre — est constitué par un prélèvement sur les recettes d'exploitation ; ce fonds de réserve peut être employé comme fonds de roulement. Le gouverneur peut, en outre, autoriser le prélèvement sur le fonds de réserve de tout ou partie des dépenses de grosses réparations, de renouvellement de la voie et du matériel, d’imprévus et d'accidents de toute nature.
Ce traité d'exploitation est fait pour cinq ans. Il se continue par tacite reconduction s’il n'a pas été dénoncé auparavant par l’une ou l’autre des parties contractantes.
COMPAGNIE FRANCO-ALGÉRIENNE. — Les extensions du réseau de la Compagnie Franco-Algérienne prévues par la loi de classement de 1879, comprenaient les lignes de Mostaganem à Tiaret et de Tizi à Mascara ; mais, en 1881, à la suite de mouvements insurrectionnels qui s'élaient produits dans le sud du département, le Ministre de la Guerre a présenté un projet de loi pour prolonger la ligne d’Arzew à Saïda (171 kilomètres), jusqu’au Kreider et à Méchéria.
Cette loi fut promulguée le 8 août 1887 ; et la ligne qui, au mois de juin 1881, s’arrêtait à Kralfallah (à 43 kilomètres de Saïda), atteignit le Kreider à la fin de 188r et Méchéria en 1882 ; mais la section de Kralfallah à Modzbah (24 kilomètres), n'a été ouverte aux voyageurs qu’en 1883, et celle de Modzbah à Méchéria (114 kilomètres), qu’en 1885 (29 juillet).
Cette ligne a été concédée à la Compagnie Franco-Algerienne par une convention du 23 mai 1885, approuvée par une loi du 25 juillet 1885.
Cette compagnie avait reçu antérieurement la concession des lignes de :
Tizi à Mascara (12 kilomètres), (convention du 12 juillet 1883, approuvée par une loi du 3 juillet 1884).
Ligne ouverte le 20 novembre 1886.
Mostaganem à Tiaret (197 kilomètres) (1), (convention du 15 mai 1884, approuvée par une loi du 15 avril 1885).
Ligne dont la dernière section a été ouverte le 25 février
Enfin la ligne d’Arzew à Méchéria fut prolongée jusqu'à Aïn- Sefra (r02 kilomètres) à la suite d’une convention du 15 avril 1886, approuvée par une loi du 31 juillet 1886 ; l'ouverture eut lieu en 1887. ”
En 1892, il ne restait plus aucune ligne du réseau d'intérêt général en construction, en Algérie. Mais une loi du 25 janvier 1892 a déclaré d'utilité publique l'établissement d’une ligne de chemin de fer d’Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg (84 kilomètres) qui à été prolongée, d’abord jusqu'à Duveyrier (Ez- Zoubia) (34 kilomètres) puis, par sections successives jusqu'à Colomb-Béchar (139 kilomètres).
Cette ligne, non concédée, a été exécutée sur les fonds annuellement votés par le Parlement et fut livrée à l’exploitation de 1901 à 1906.
En 1888 la Compagnie Franco-Algérienne, hors d'état d’exploiter elle-même, afferma pour cinq ans son réseau à la Compagnie de l'Ouest-Algérien. Peu de temps après, elle dut déposer son bilan. Tombée en faillite, elle ne subsista que par un concordat homologué par un jugement du tribunal de la Seine le 28 avril 1890.
Entre temps, les événements du Sud-Oranais obligeaient l'État à poursuivre dans le sud du département d'Oran l’exécution du chemin de fer stratégique d’Aïn-Sefra à Duveyrier.
La Compagnie Franco-Algérienne aurait pu seule se charger de l'exécution de ce prolongement ; sa situation ne permettant pas de traiter avec elle, le Gouvernement se décida à
(1) Non compris l’embranchement de la gare au port (5 kilomètres).
racheter son réseau. Cette opération a été autorisée par une loi du 12 décembre 1900. &
Un décret du 21 décembre 1900 pourvut provisoirement à l'exploitation du réseau racheté. Plus tard, un décret du 24 mars 1905, pris en exécution de l’art. 6 de la loi du 23 juillet 1904 chargea l'Administration des chemins de fer de l’État, à Paris, de la direction de l'exploitation des lignes de l’ancienne Compagnie Franco-Algérienne. Enfin un décret du 27 septembre 1912 a organisé, à Alger, une administration autonome des chemins de fer algériens de l'État.
Pour rattacher le réseau de la Compagnie Franco-Algérienne à Oran, le Conseil général avait concédé, par une convention du 14 février 1898, à titre de ligne d'intérêt local, une ligne d'Oran à Arzew. Cette ligne, qui était exploitée par la Compagnie Franco-Algérienne, fut également exploitée, après le rachat, par la nouvelle administration. Elle fut elle-même rachetée, en vertu d’une loi du 17 mars 1908, au prix de 2.265.758 francs et incorporée dans le réseau oranais de l’État.
Jusqu'en 1908, l’ancien réseau de la Compagnie Franco- Algérienne était composé de deux lignes isolées perpendiculaires à la mer : celle d’Arzew à Colomb-Béchar et celle de Mostaganem à Tiaret. Le département d'Oran chargea }’Administration des chemins de fer de l’État de construire, à titre de chemin de fer d'intérêt local, une ligne allant de la Macta à Mostaganem et destinée à réaliser la jonction entre les deux lignes et à établir des relations directes entre Mostaganem et Oran. L'incorporation de cette ligne au réseau d'intérêt général est votée en principe et sa réalisation est subordonnée à l’accomplissement de certaines formalités administratives.
CoMmpaAGniE DE BÔNE A GUELMA ET PROLONGEMENTS. — Nous avons vu que, par une convention du 11 janvier 1877, approuvée par la loi du 26 mars suivant, la Compagnie des Batignolles — au lieu et place de qui se substitua la Compagnie Bône- Guelma — avait obtenu la concession, comme lignes d'intérêt général, des lignes de Duvivier à Souk-Ahras, avec prolonge-
ment éventuel sur Sidi-el-Hémessi, et de Guelma à la ligne de Constantine à Sétif aux abords du Kroub ; cette loi a classé, dans le réseau d'intérêt général, la ligne d'intérêt local de Bône à Guelma (1).
La convention du 11 janvier 1877, comportait la concession éventuelle de la ligne de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi (frontière tunisienne (2).
Une convention du 9 janvier 1882 a rendu cette concession définitive et l'utilité publique a été déclarée par une loi du 20 avril 1882.
L'ouverture de cette section (53 kilomètres) a eu lieu le 9 septembre 1884.
L'année suivante, une convention du 23 mai 188%, approuvée par une loi du 28 juillet 1885, a concédé à la même Compagnie l’embranchement de Souk-Ahras à Tébessa (128 kilomètres) livré le 27 mai 1888.
La situation financière du réseau Bône-Guelma ne permettant pas à la Compagnie de faire face aux dépenses exigées par l'accroissement du trafic des matières pondéreuses, notamment des phosphates dans la région de Tébessa, cette Compagnie a demandé la révision de ses contrats. Mais l'accord n'ayant pu s'établir sur les conditions de cette révision, le Gouverneur général a proposé aux Délégations financières, dans la session de mai-juin 1910, de racheter ce réseau. Depuis cette pause la question est pendante HE le Conseil d'Etat.
(x) Une convention du 23 mai a stipulé que « toutes les fois que les recettes nettes de l’une des lignes concédées à la Compagnie, calculées ainsi qu’il est dit aux conventions passées entre elle et le gouvernement français, dépasseront le revenu net annuel garanti, l'excédent servira d’abord à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes par l'Etat ». Malgré les termes formels de cette convention, la Compagnie soutient que les produits nets réalisés sur la section de Bône à Guelma lui reviennent. La Commission de vérification des Comptes n'ayant pas admis cette prétention, la Compagnie s'est pourvue devant le Conseil d'Etat contre la décision qui a été prise conformément à l'avis de cette Commission.
(2) Gette ligne se continue jusqu'à Tunis, par la ligne de la Medjerda, construite en Tunisie par la même Compagnie Bône-Guelma.
