CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE

millioDS

millions

1841-1850 (Moyenne)

(1) Moyenne de 9 années.

Ni les événements de politique intérieure ou extérieure, ni les malheurs de 1871, ni certaines campagnes dirigées contre le crédit des caisses d'épargne, n'ont apporté au mouvement un retard de quel([ue durée.

9. Influence des voies ferrées sur ie budget de la France. — a. Dépenses de l'Etat pour l'établissement des chemins de fer. — D'après la dernière statistique publiée par le. Ministère des travaux publics, les dépenses faites par l'État, avant le l*"" janvier 1910. pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt général de la métropole, y compris le capital des subventions converties en annuités, dépassait

5 milliards 7(U) millions de francs, savoir :

/ ^ l Ancien réseau " S9l.527.021 francs

(irands réseaux ! ' ( Réseau raclieLé de l'Ouest. '.»00.732.5:]0 —

drandes Com[iagnies 3.787.941.004 —

Réseaux secondaires ' 111.628 7^)0 —

ToT.^L 5.700.830.001 francs

Le chiffre de 891527 021 francs relatif à rancien réseau de FKtal comprend : 52 365 066 francs de subventions aux anciennes Compaii'nies; 99 918 000 francs dépensés par la ('ompaynie d'Orléans sur les lignes qu'elle a cédées à l'État, conformément à la loi du 20 novembre 1883, en écliange d'autres lignes et moyennant une soulte dont le Trésor s'acquitte sous forme d'annuités; 739 243 255 francs consacrés aux indemnités de rachat, à la construction, aux parachèvements, aux travaux complémentaires, etc. Dans la somme de 909 732 530 francs atïérente au réseau racheté de l'Ouest figurent 30 579 524 francs dépensés jiar l'Administration des chemins de fer de l'État.

Des subsides en cajiilal, montant h 11 8HH 153 francs, ont été attribués, sur les fonds du budget, auxcheminsdefer d'intérêt local régis par la loi du 12 juillet 1865 (Statistique des chemins de fer d'intérêt local et des tramways au 31 décembre 1909).

Au 31 décemlire 190i, c'est-à-dii-e à la veille du jour où est entrée en vigueur la loi du 23 juillet 1904, qui met, en principe, au compte du budget spécial de l'Algérie, moyennant une contribution forfaitaire annuelle de l'État, les dépenses des chemins de fer de la colonie, la métroj)ole avait apporté à l'établissement de ces voies ferrées un concours de 152 122 583 francs, dont 81 millions et demi pour le réseau de Paris-Lyon-Médilerranée et le surplus pour le réseau d'État.

fj. (jl.\RANTIES d'intérêt ET SUBVENTIONS ANNUELLES PAVÉES PAR

l'État aux entreprlses de cuemins de fer d'intérêt local et de TRA.MWAVs. — L'ancienne dette en capital et intérêts, contractée au titre de la garantie d'intérêt par les Compagnies de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi, pour les années d'exploitation antérieures à l'application des conventions de 1883, était de 033 millions et demi environ. Une petite fraction de celte dette a été remboursée en argent et la plus forte part compensée avec la valeur des travaux qui incombaient à l'État.

Sous le régime des conventions de 1883, les Compagnies de FEst, d'Orléans et du Midi ont reçu des avances de garantie, dont le comptecourant (capital et intérêts), au 31 décembre 1911, accusait à leur

charge une detle de 754 994 338 francs. En ajoutant à cette somme la dette des Compagnies secon-Iaires d'intérêt général de la métropole, on arrive à un total de 790 618 8Uii francs {*).

Les subventions annuelles aux chemins de fer d'intérêt local et tramways régis par la loi du II juin 1880 représentaient 13 millions en H'il.

Pour les chemins de fer d'intéi-ét général de l'Algérie soumis au régime de la loi du23 juillet 1904, le compte-courant, au 31 décembre 1911, des avances de garantie fait-s par la métropole, antérieurement au l*"' janvier 1905, se soldait par une somme de 632 46 4 423 francs. La detle de la Compagnie de l'Ouest-Algérien, pour le chemin de fer stratégique de Tlemcen à la frontière du Maroc, auquel ne s'applique pas la loi de 1904, est de 1 885 314 francs.

Enfin, à la môme date, la Compagnie de Bône-Guelma devait à l'Étal 119 322 569 francs pour la ligne de Tunis à la frontière et ses embranchements.

c. Résultats de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. — D'après le compte d'administration relatif à l'exercice 1911, l'ancien réseau des chemins de fer de l'État a tlonné, pour cet exercice, un produit net d'exploitation de 8 636 00;) francs environ.

L'excédent des recettes du réseau racheté de l'Ouest sur les dépenses d'exploitation a été de 32 248 000 francs, abstraction faite des frais exceptionnels atïérents à l'arriéré légué parla Compagnie de rOuesl, frais qui figurent à la 2" section du budget annexe au même titre que les dépenses de premier établissement. Mais le produit ainsi réalisé, même joint aux annuités dues par l'État ou par des tiers, est loin de suffire à racquittement des charges du capital, et spécialement de l'annuité de rachat; il laisse une insuffisance, couverte par le budget du Ministère des travaux publics jusqu'à concurrence de 67 956 000 francs. L'État se trouve, à la vérité, déchargé des avances de garantie qu'il devait à la Compagnie de l'Ouest et ([in avaient parfois dépassé annuellement 20 millions.

d. Recettes et économies diverses procurées au Trésor. — Le Trésor encaisse des impôts et réalise des économies, dont la statistique du Ministère des travaux publics fournit, chaque année, le tableau pour les chemins de fer d'intérêt général de la métropole. Eu ce qui concerne l'année 1910. les évninalions sont les suivantes :

(') I.e raiJial du réseau concédé à la Compagnie de l'Ouest a fait disparaître la detlede cette Gouipagriie, qui était de 486 millions environ au 31 décembre 1908.