II. — Impôts sur les titres

Abonnement pour le timbre des actions et des \

obligations 10.667.277 1

Droit de transmission sur les litres, soit nominatifs, '

soit au porteur 18.8:38.637 > 58.149.332

impôt sur le revenu des valeurs mobilières et l

taxe de 4 p. 100 sur les [)rimes de rembourse- \

ment des titres amortis 28.623.418 '

111. — Autres impôts sur des matières imposables créées par Vindustrie des chemins de fer.

Impôt sur la propriété bâtie 2.506.594 \

Patentes.' 3.000.r,3oi

Droits de douane sur les houilles et cokes con- '^ l;i.647.221

sommés par les Compuimies et sur diverses l

matières employées pour le service (acier, fer, \

fonte, etc.) 10. 140.088 /