Moniteur du 40 mai

pas été confirmées par l'événement. Les dix ans sont écoulés; dix autres années ont même recouvert la première période décennale, et nous n'avons pas vu se produire et nous ne voyons pas se préparer les sinistres effets qu'annonçait M. de Lamartine. Sans doute il y a eu des abus, sans doute certaines mesures prises par les compagnies ont pu exciter de justes plaintes; mais un système contraire eût-il été à l'abri de toute faute et de toute critique? Les griefs qu'a pu créer de temps en temps le mode actuel de l'exploitation sont bien loin d'ailleurs d'avoir atteint, les proportions prédites et d'avoir débordé sur le gouvernement du pays. Ce qu'on pouvait, ce qu'on peut toujours dire, c'est que ces grandes sociétés qui exploitent les chemins de fer, ont besoin d'être réglementées et surveillées; cela est incontestable. Des faits éclatants attestent qu'elles peuvent l'être. La science économique ne fera que mettre de plus en plus en évidence les moyens à employer pour atteindre le but. C'est à cette condition, et à cette condition seulement que les compagnies peuvent subsister. Il y a d'ailleurs, répétons-le, dans les actes constitutifs des réserves et des conditions qui permettraient de dominer un monopole reconnu inintelligent et abusif, et, s'il en était besoin, d'y mettre fin.

Les faits ont encore prononcé sur un autre point dans un sens contraire aux prévisions de M. de Lamartine. Il avait demandé à quoi serviraient ces belles administrations spéciales, ces corps qui sont nés, qui ont grandi, qui grandissent tous les jours avec les perfectionnements \ de l'administration publique ? Il avait demandé à quoi bon ces armées d'ingénieurs civils, militaires, que l'École polytechnique prépare tous les ans dans des études qui font la gloire de la France, et l'objet de l'émula- j

S84 ËCONOIIIE DES €HCM1N6 DE FER.

tion du monde? On a vu depuis que l'industrie privée Vr n*était pas condamnée à laisser en dehors d'elle de tels éléments. Elle a su, au contraire, dans l'exécution des chemins de fer, en tirer un parti confonne aux intérêts de l'œuvre entreprise.

On peut conclure de ce qui précède que, tout en répandant des traits lumineux sur la question du rôle départi à l'État pour l'exécution des grands travaux publics dans un pays comme la France, M. de Lamartine avait évoqué contre Tintervention des associations particulières de véritables fantômes. La majorité de i838 eût-elle été disposée à s'effrayer du despotisme des compagnies, on comprendrait encore que des prophéties si visiblement exagérées n'eussent pas réussi à lai causer de grandes terreurs. Mais cette majorité qui refusait de s'associer à ces craintes, se livrait d'elle-même avec l'abandon le plus complet à des appréhensions d'un autre genre, appréhensions sincères sur beaucoup de bancs , affectées sur quelques-uns, partout démesurément outrées; nous voulons parler des appréhensions relatives aux finances, aux voies et moyens d'exécution. Les paroles prononcées à ce sujet dans le rapport de la commission avaient trouvé de l'écho de tous les côtés de l'assemblée. Un des membres du parti modéré, M. Muret de Bort, qui ne repoussait pas absolument l'idée d'une transaction, bien qu'il la voulût dans d'autres termes que ceux qu'avait indiqués le ministère, venait cependant dire à propos de l'état financier qu'il était tout à fait d'accord avec la commission; c'était à ses yeux un argument bien puissant contre l'entreprise de grandes lignes de chemins de fer au compte du I trésor, que V absence d*un plan financier quelconque pour y faire face, que celte inconséquence avec laquelle on met- \ tait en regard , d'un côté, des dépenses gigantesques, des

Il* PÉRIODE. •- FRANGE. W$

dépenses certaines qui ne scmraient que dépasser les pré-j visions , de Vautre^ comme voies et moyens^ ces ecocédant^ de recettes, déjà tant engagés par de précédents votes, par exemple par les votes concernant les routes, les canaux, les rivières, les ports. Ces excédante de recettes, que les crédite extraordinaires dévorent par anticipation, lui semblaient une hypothèque nominale^ hypothèque sans valeur que r on jette à tous venants et chaque jour plus réduite^ précisément au moment oà on Vafjecte à plus de besoins*

Ces paroles obtinrent faveur dans les rangs de la majorité opposante. Son opinion fut résumée sous une forme plus mathématique par un des membres de la commis^ sion, M. Lepeletier d'Aunay, qui , partant de ce fait que la dépense avait été évaluée ù 375 millions, et supposant d'ailleurs cette évaluation exacte, arrivait à établir que le trésor ayant déjà 200 millions à fournir pour l'achèvement d'autres travaux, c'était une dépense de près de 600 millions qu'on avait en perspective. La commission avait pensé que, devant une pareille dépense, on ne pour^ vait pas entrer dans la voie de l'emprunt partiel, auquel on serait cependant amené si on abordait la carrière, et cela sans aucune garantie que le but auquel on tendait serait atteint. «.Les emprunte partiels, dit l'orateur, ont l'inconvénientd'engager la Chambredansla dépense, sans qu'elle puisse avoir quelque garantie que les travaux s'effectueront. Et quant à l'emprunt général , non seulement le gouvernement ne le propose pas, mais il s'y refuse. La commission, devant un tel fait, est-elle fondée à dire que les voies et moyens sont insuffisants? »

Vainement le ministre des finances essaya de rassurer l'assemblée sur les ressources du trésor. Il est vrai que M. Lacave-Laplagne ne porta pas dans ses déclarations une assurance propre à dominer et à convaincre. Il était

embarrassé par quelques-unes de ses paroles antérieures sur le danger qu'il pouvait y avoir à favoriser la disposition des capitaux, à s'engager prémaiurément et pour des sommes considérables dans des entreprises sur lesquelles l'expérience n'avait pas encore suffisamment prononcé. Le ministre expliqua que c'était dans la préoccupation de l'avenir qu'il avait articulé des doutes à ce sujet. La question financière ne devait pas être un motif de préoccupation. « Heureusement pour notre pays, ajouta-t-il , il offre des ressources assez abondantes pour que ce ne soit pas la crainte des dépenses qu'ils entraîneront qui doive vous faire renoncer à l'exécution de tous les grands et utiles projets qui vous ont été soumis. » Il était évident que la Chambre ne voulait à aucun prix être rassurée sur ce point-là.

Les dernières concessions faites par le ministère, — concessions que la majorité pouvait élargir encore en ne votant que l'une des deux lignes réclamées, — auraient laissé toute liberté pour donner dans un avenir prochain pleine satisfaction aux partisans des compagnies. Si l'on voulait l'exécution par l'industrie privée, un ou deux rameaux détachés du tronc n'auraient pas altéré sensiblement l'homogénéité du système. Au terme de la discussion, M. Martin (du Nord) vint rappeler que le gouvernement avait d'abord demandé quatre lignes qui paraissaient les plus importantes, qu'ensuite, faisant encore un sacrifice au besoin fortement senti de construire des chemins de fer, il avait annoncé l'intention de transiger relativement à deux des projets. « Et maintenant, ajoutait le ministre , ce serait par un refus pur et simple

que vous répondriez à nos propositions, à nos efforts

Prenez-y garde! Songez à votre responsabilité, après ce qui s'est passé dans la dernière session. Tout le monde

!!• PÉRIODE. — FRANCE. m

dit : Il faut des chemins de fer; ce sont des voies de communication admirables, il ne faut pas que le pays en soit privé. » Mais la majorité opposée au cabinet avait pris son parti ; et loin de consulter, quant à la question \ /^ actuelle, les intérêts de Tordre économique,elle ne cédait guère qu'à des inspirations politiques.

Ce fut même inutilement que vers la fin du débat, le ministère laissa voir qu'il se contenterait encore du chemin du Nord, de ce chemin vers Londres et la Belgique, regardé suivant une expression du temps, comme un gage de V affermissement du trône de juillet 9 comme le signe morni f este du sens de sa politique au dedans et au dehors; la majorité ne voulait pas comprendre ce côté de la question. Cette ligne avait été, cependant, très-vivement défendue. M. de Lamartine s'était montré très-pénétré de l'intérêt pratique en parlant du chemin vers la Flandre. Au moment de terminer son discours, il avait dit : « Que reste-t-il? A conclure si nous accorderons un de ces chemins au gouvernement, et quel chemin nous lui accorderons le premier? Eh bien ! je n'hésite pas, et personne en Europe n'hésiterait à comprendre et à décider qu'il vous faut avant tout le chemin de Bruxelles. Personne ! je me trompe, vos ennemis au dehors vous déconseilleront toujours ce chemin, car c'est le complément de votre nationalité, de votre défense, de votre politique et de votre commerce. Vos ennemis vous le déconseilleraient ; hâtez-vous donc de le faire. »

Un autre député que nous avons vu tout à l'heure si roide dans ses énonciations sur les finances , M. Muret de Bort, reconnaissait que le chemin de Belgique avait un caractère politique. Il déclarait qu'il appuierait et qu'il provoquerait au besoin tout amendement ayant pour but d'autoriser le gouvernement à faire ce chemin-

fS8 ÉCONOMIE DES CHEMINS DE FER.

là au compte du trésor vâ!il ûe^^exencoiitrait pas, avant laprochaune session, des compagnies sérieuses sôil pour une concession gratuite, soit au moins pour une concession avec subvention de TÉtat sous une forme quelconque.

Du côté de Topposition on avait réponse à tout. Après avoir redit que les lignes qui facilitent les relations internationales sont des lignes civilisatrices comme tout ce qui crée des relations plus rapides, plus fréquentes entre des peuples voisins les uns des autres, M. Berryer prétendait qu'on avait employé, au sujet du chemin de la Belgique, des expressions mystérieuses qui voilaient quelqu'intérêt. La désignation de lignes politiques lui semblait un mot vide de sens. Il n'admettait pas dans tous les cas que la ligne du Nord fût une ligne politique, une ligne qui dût réserver à l'État une action particulière. Enfin , pour colorer un refus aussi âpre que celui auquel on allait aboutir, l'orateur disait en finissant : « Je crois qu'il faut que la Chambre se pénètre des sentiments dont a été pénétrée la commission, que la Chambre sollicite MM. les ministres de ne pas s'enfermer obstinément dans un système, dans une exception où je ne vois pas la raison, mais des amours- propres engagés. Qu'ils viennent au-devant des vœux de la Chambre et du pays , il en est temps encore ; la session est loin de son terme. »

Un autre membre de l'opposition , M. Duvergier de Ilauranne, avait sans doute la même intention lorsqu'il affirmait que si le gouvernement eût demandé l'autorisation de faire exécuter par l'État une des lignes qui ne peuvent présenter à l'industrie particulière aucune chance de succès, la commission se serait empressée d'entrer en accommodement. Il croyait qu'aucun membre de la commission ne le démentirait. Mais le gouvernement deman-

IP PÉRIODE. - FRANCE tt»

dait comme condition absolue Texécution du chemin de Belgique, Or, cette prétention avait complètement changé la situation. — C'était là un faux-fuyant visible. Pour ne pas avouer qu'on était décidé à repousser toute proposition du ministère, on se déclarait prêt à accepter telle autre proposition en dehors de sa politique, et, disons-le, quand il s'agit du chemin de la Belgique, en dehors d^ la vraie politique de la France en fait de voies ferrées.

Qu'arriva-t-il? Tous les articles du projet furent rejetés successivement. Le scrutin d'ensemble ne présentait enstiite qu'un intérêt très-secondaire. On trouva dans l'urne 19&ioujes noires et .69 boules blanches *.

Aujourd'hui que nous pouvons juger les débats de 1838 avec l'impartialité de l'histoire, aujourd'hui que des expériences répétées ont singulièrement éclairé la question des chemins de fer, il n'est pas difficile de reconnaître qu'une solution exclusive , soit dans un sens, soit dans un autre, était également erronée. Suivant un mot prononcé dans cette discussion même, par M. le comte de Laborde, il n'y avait pas trap du concours de Pintérêt privé avec Vappui du gouverneinenL Dans l'état de la France, de ses idées, de ses habitudes, avec les institutions spéciales qu'elle possède en matière de travaux publics, avec l'inexpérience de •l'esprit d'association, c'était un rêve que de repousser absolument l'in- 1 tervention de l'État. On ne pouvait contester que le gouvernement seul disposât d'un personnel capable de diriger la construction. En dehors des ponts et chaussées, il n'y avait que quelques rares individualités qui fussent

4 . L'exposé des motifs avait été présenté à la Chambre des députés le 13 février 1838. Arago avait lu son rapport le 24 avril. — La discussion occupa quatre séances. Elle s'ouvrit le 7 mai, se continua les 8 et 9 et finit le 10 du même mois.

«0 ËGONOIIIE DES GHEMINS DE FER.

en mesure de prêter une aide utile pour ces applications toutes nouvelles. L*État pouvait sans doute mettre ses ingénieurs à la disposition de Tindustrie, mais il était à considérer en outre que dans toutes les grandes affaires, la France a coutume de voir agir son gouvernement, c'est-à-dire de compter sur l'appui de cette unité morale , qui sert à concentrer les forces éparses du pays. Est-K» . un mal? Ici, conmie partout, l'excès est possible, et certes cette disposition de l'opinion publique serait extrêmement funeste, si elle allait jusqu'à étouffer l'initiative individuelle. Contenue dans de sages limites, elle peut au contraire produire et elle produit effectivement un grand bien. Dans tous les cas, il y avait là un fait, un fait palpable, dont il était nécessaire de tenir compte.

Mais l'industrie privée a des ressources et des qualités qui lui sont propres ; elle est très-sensible à certaines impulsions. Communément elle est plus prompte dans l'action que l'État. En outre, la masse des dépenses à effectuer ne permettait pas d'en charger le trésor seul, à moins de renvoyer l'achèvement de nos grandes lignes à une époque beaucoup trop lointaine. Les hommes qui répugnaient à de longs délais ne pouvaient à ce point de vue regarder l'État, pour nous servir d'un mot pittoresque prononcé à la tribune, Comme Vunique fabricant des chemins de fer. Ce n'est pas que notre situation financière fût aussi inquiétante qu'on le prétendait ; nos finances . ont une élasticité que des faits ultérieurs ont mise hors de \ doute ; mais la France ignorait l'étendue de ses ressources, et dans l'état du crédit, des opérations trop hardies n'auraient pas manqué de répandre l'effroi. Par l'association des capitaux individuels, l'industrie était en mesure de grouper des moyens d'une puissance incalculable. Au point de vue politique, n'était-il pas utile d'ailleurs d'in-

II* PÉRIODE, — FRANGE. i41 V

téresser la mâsse des petits capitalistes dans des entre- \ ^''\ ^ prisespoijjLJifîaqpaeUes le maintien deja4)fljx.sûciale^t | une cûadiliûû„absolue^e^ rien ne. pouvait

être plus favorable au développement de la puissance économique du pays que les encouragements donnés aux entreprises particulières. C'étaient là d'excellentes raisons ^ pour que le gouvernement n'assumât pas seul l'accomplissement de la tâche, et pour qu'il fît une* part à l'industrie privée fécondée par Tassociation., en s'appliquant à élargir de plus en plus cette part à mesure que la confiance grandirait.

Aucune objection sérieuse n'était possible d'ailleurs contre l'intervention limitée de l'État. Le mal ne pouvait être grand, nous l'avons dit, aux yeux mêmes des partisans les plus déclarés de l'industrie privée, si le gouvernement exécutait un ou deux chemins. Pour le moment, l'essentiel, c'était bien qu'on se mît à l'œuvre; on l'avait proclamé presque unanimement. Satisfaitedu sacrifice que le ministère avait consenti et laissant de côté ses préoccupations politiques, l'opposition aurait dû voter au moins le chemin .de la Belgique. Elle se serait honorée et fortifiée par un tel acte, car la meilleure preuve que les partis, çonmie les hommes, puissent donner de leur énergie, c'est de montrer qu'il savent maîtriser leur propres entraînements. En rejetant toutes les propositions, et en les rejetant, comme elle le fit, de la façon la plus dédaigneuse, la Chambre donnait une preuve évidente de faiblesse; triste exemple des abus que peuvent engendrer les préoccupations de parti dans l'examen des questions d'affaires! Sans doute la conduite du cabinet n'était pas exempte de fautes. La première, la plus grave assurément, consistait à avoir mal interprété le vote de 1837, et déserté le drapeau de l'industrie privée, pour arborer l'étendard d'un

systtoie absolument contraire. Mais sMl avait prêté une oreille trop favorable aux idées exclusives du directeur général des ponts et chaussées, le ministère avait eu le rare mérite de reconnaître son erreur et de proposer une transaction. L'avantage lui reste, sous ce rapport, devant la justice de Thistoire.