II

seeiâté i^nou^etée. Il est certain que la propriété mobt- Uère a au-deyant d'elle »ne arène sans bornes, tandis que la richesse immobilière rencontre bientôt des limites infranchissables. La première, en outre, est plus facilement à la portée de tous. Ajoutons qu'avec la disparition croissante des grands domaines, la propriété immobilière voit réduire le patronage qu'elle exerçait, et par conséquent s'amoindrir encore de ce côté les garanties qu'on lui avait jadis exclusivement attribuées.

Prétendre conclure de ces faits que tes regards vnnt se détourner de la terre et que le capital immobifa'er du pays va perdre de sa valeur, ce serait s'abuser gratuitement. Les chiffres de l'enquête officielle effectuée en 1850, et auxquels j'ai déjà fait allusion, établissent que, dans l'espace de 50 années, de 1821 à 1851, la valeur vénale de la propriété immobilière s*est accrue de 50 pour 100, et son revenu de 67 pour 100 *. L*un et l'autre élément continueront de s'accroître encore. Alléchés par la spéculation, les capitaux peuvent bien un moment s'éloigner du sol ; ils ne sauraient échap^ per longtemps aux séductions que la terre possède ; ils reviennent bientôt d'eux-mêmes à la propriété immobilière. L'abandon de l'agriculture par les capitaux ne peut donc jamais être considéré que comme un incident transitoire. Une foîs que. la spéculation industrielle a réalisé ses bénéfices, elle est jalouse de les incorporer au soi. Tel est le cours naturel des choses. Toujours,

i. Voir l'étude de M. Wolowski sur la valeur croissante de la prth priété immobilière, citée plus haut page 359.— Un tableau dn mouvement des cotes foncièfes de 4836 à 1842, oxtiait du curieux travail de y. Hippolyte Passy sur les divers systèmes de culture^ figure dans cette étude parmi beaucoup d'autres données statistiques d*un véritable intérêt.

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d*atH«Urd, il fié reiâeontfe sôtiâ \ë tdt du (^Hffatêti» (Jtiéléfuè sâcoché plefiie potii* acquérir deitte terre aito* sée de tant de sueurs et objet de tant d'amouf*

Ce qui est Irrévocablement évanoui, c'est ddfic feetf* lement )e rapport entre les detix termes de la HchèsSè nationale. Ici, point de retour possible. Les chemins dtt fer augmentent bien, comme tioxië TavôTis m, ]H vàletif et le revenu de la propriété immobilière ) mais \\ë 6é^ veloppent avec une rapidité infiniment plus grandd, dans des proportions infiniment plus larges, le capital industriel. Par le rayonnement dont ils sont le vaste foyer, ils communiquent une chaleur toujours nouvelte h toutes les branches de la richesse mobilière* C'est dans ce second plateau de la balance que leur inifluence pèse du poids le plus décisif.

Si nous prenons dans leur ensemble ees eflets GOfls(»ttés par l'observation pour les apprécier au point dé vue des revenus de l'étal, c'est-à-dire de l'impôt, i\ est visf* ble que la somme de la matière imposable s'accrôH sans cesse ; c'est une conséquence des stimulante que les voies ferrées portent en elles-mêmes. Aussi le développement du réseau a-t-il eu pour résultat d'ouvrir au trésor public des sources abondantes. Mais où rinftuence des chemins de fer en ce sens-là se manifeste avec le plus d'énergie, c'est dans le cercle de ces contributions qÉe nous appelons contributions indirectes^ et parmi lesquelles figurent tous les droits imposés sur les articles de consommation. La progression des recettes y apparaît aussi constante que rapide. Elle avait déjà suivi, même avant la construction des chemins de fer, l'élan imprimé au travail industriel comme aussi F amélioration des anciennes voies de communication. La marche ascendante devient bien plus sensible aussitôt que les chemins de fer

commencent à sillonner le pays. En 18&7, le produit total — qui était en 1815 de 322 millions et en 1831 de 5li9 millions — arrivait à 771 millions. Dix ans plos tard, il dépasse le chiffre d'un milliard ^. En 1861, malgré les changements si profonds opérés dans notre système commercial et qui ont affecté immédiatement plusieurs branches des revenus indirects, il monte à 1,100 millions de francs (1,099,566,000). On n'a pas de peine à s'expliquer cette effervescence, si l'on songe au rapport que nous avons signalé entre la consommation et la circulation. Le double mouvement s'effectue ici en deux lignes parallèles avec une exactitude en quelque sorte mathématique.

Outre les revenus qu'ils procurent à l'état par le canal des contributions ordinaires, les chemins de fer peuvent-ils en donner d'autres au moyen d'un impôt spécial? Nous ne parlons pas de la taxe établie sur le prix des places ^, qui continue un système antérieur aux voies nouvelles, ni des charges concernant le transport des dépêches, celui des troupes, etc. , qui peuvent être regardées comme de simples redevances. L'impôt auquel nous faisons allusion, c'est un impôt affectant les voies ferrées, ou plutôt les. titres qui les représentent considérés comme valeurs imposables. En fait, la question a été résolue affirmativement par la loi du 23 juillet 1857

4 . Mémoire de M. le marquis d'Audiffret, dans le Compte rendu de rAcadémie des sciences morales et politiques publié, sous la direction de M. Mignet, par M. Ch. Vergé.

2. Loi du % juillet 4838. — On ne lira pas sans intérêt qu'en 479S la ferme des messageries était de 600,000 francs; en 4838, au moment où intervenait la loi précitée , la taxe sur les messageries montait à 5,600,000 francs. Eu 4864 , l'impôt du dixième sur les chemins de fer a rendu 22,095,242 francs, pour une recette d'environ 483 millions, y compris le chiffre de l'impôt.

sur les valeurs mobilières; mais le monde financier s*est complu à envisager cette mesure comme transitoire. De temps en temps, des vœux s'élèvent encore de son sein pour solliciter l'abrogation de la loi du 23 juin. Aujourd'hui, après le délai qui s'est écoulé, on peut, ce nous semble, considérer la question comme une question jugée. Elle n'a pas même été soulevée dans le plan financier de M. Ach. Fould, au mois de janvier 1862. Aussi bien^ faut-il avouer que l'impôt sur les valeurs mobilières satisfait complètement à cette condition essentielle de tout impôt de porter sur une richesse effective. De plus, il est d'une perception aisée ; enfin, la forme sous laquelle il est prélevé ne saurait entraver les transactions d*une manière sensible *. Nous savons bien qu'à l'origine cet impôt faisait partie des mesures dirigées contre les convulsives ardeurs de la spéculation. C'était un de ces freins destinés, comme on l'a dit, à diminuer les chances d'accident sur la pente rapide où Von allait se trouver emporté *. Oui sans doute; ne confondons pas toutefois des éléments fort distincts : si telles et telles dispositions intervenues dans le même temps — les entraves, par exemple, mises à l'accès du marché des valeurs — n'étaient que de simples expédients, l'établissement d'un impôt sur les titres mobiliers répondait au contraire à une pensée de souveraine équité. Seulement, dès que cette contribution revêt un caractère de permanence, il n'y a plus aucune raison pour en exempter les titres nominatifs.

^. Voyez, pour les principes et les traditions, Y Histoire des impôts généraux sur la propriété et le revenu, par M. Esquirou de Parieu. — L'idée de l'impôt sur los valeurs mobilières avait été combattue par M. de Gbasseloup-Laubat dans un travail publié par la Revue des Deux Mondes, 4*' mars 4857.

î. M. Adolphe Guéroult.

Déjh nom fî'Vons dit quelques motfi dans cet ouvrage i 4ç rps^ourGQs tout ^ fait distinctes des impôts, ressources guQ }es cbemins de fer ménagent au trésor pour 1q momeqt q\\ les Qpnûession3 actuelles prendront Un ; répé^ tons qu'il ^ constitue là un fonds qui pourra servir à Vamortissement d'une partie de la dette publique. J^^e^ combinaisons Ioq plus diverses ne manqueront pas dQ se présenter pour utiliser ainsi la propriété pleine et entière faisant retour au dop^aine. Supposons le moment arrivé suivant les oonditions préyues : le gouvernement serait libre d'introduire dans le bail renouvelé avec l'industrie les clauses financières qu'il jugerait le plus utiles au bien général, Qu'une part soit faite à la réduction des tarifs, rien de plus juste. Une autre part ne pourrait-elle pas être réalisée en des titres spéciaux livrés à l'état par les concessionnaires et qui seraient offerts aux rentiers en échange de leurs rentes^ sauf à encourager la novation par quelque avantage particulier. Autre hypotbèse« On pourrait astreindre les compagnies à amortir ellesmêmes chaque année pendant la durée de la concession une certaine somme de rente, par l'achat de coupures qu'elles remettraient au trésor pour être rayées du grand livre. Le moment n'est pas arrivé, bien entendu, de passer au crible d'un examen sévère tous les projets susceptibles de conduire au but. Dès à présent cette pré^ vision doit compter néanmoins parmi les résultats finan* cl^jfs que pourront recueillir les générations futures.

A mesure qu'on avancera vers le terme, la pensée de cette éventualité sera de nature à agir favorablement sur le crédit de l'état. Déjà le crédit public est redevable, pour une large part, à l'impulsion résultant des voies Iferrées, des