DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour obtenir le transport des marchandises, on doit toujours remettre une demande écrite, bulletin d'expédition pour la grande vitesse ou lettre de port pour la petite vitesse, accompagnée de deux pièces dont lune, servant de reçu au départ, doit être remise à Texpéditeur, tandis que l'autre, servant de bulletin de consigne à l'arrivée, doit être remise au destinataire. Ces documents doivent indiquer les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire (en mentionnant si la livraison doit être faite en gare ou à domicile), la nature et la quantité des objets expédiés, etc.

Les fausses déclarations entraînent des pénalités.

L'administration n'est pas tenue de recevoir les marchandises mal emballées ou portant des indices évidents de détérioration; elle peut toutefois s'en charger aux risques et périls de l'expéditeur, moyennant que ce dernier déclare par écrit exonérer l'administration de toute responsabilité. Quant aux marchandises sans emballage ou se détériorant aisément (comme les légumes frais, les fruits, etc.), c'est toujours aux risques et périls de l'expéditeur qu'elles sont acceptées, même sans bulletin de garantie.

Pour le transport des matières inflammables ou explosives, il existe un tarif et un règlement spécial approuvés par l'arrêté ministériel du 1"^ août 1881.

Les colis indivisibles pesant de 3,ooo à 5,ooo kilogrammes sont taxés d'après la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur nature; si le poids est supérieur à 5,ooo kilogrammes, la classe est conservée, mais on double la taxe. L'administration nest pas obligée de transporter des colis indivisibles dont le poids dépasse 8,000 kilogrammes ou dont la longueur dépasse les longueurs cumulées de trois wagons.

Les réclamations pour avaries ou pertes doivent être adressées au chef de la station d arrivée. Lorsqu'il s'agit de valeurs déclarées ou de marchandises assurées, l'administration doit, en cas de perte, rembourser la valeur intégrale. S'il s'agit de marchandises non assurées, Tadministration paye, pour la grande vitesse, 5 francs par kilogramme et, pour la petite vitesse, 2 francs par kilogramme des trois premières classes, 10 francs par quintal de la IC classe et Ix francs par quintal des trois dernières classes.

Les marchandises expédiées en gare doivent être enlevées par le destinataire dans les vingl-quatre heures qui suivent l'envoi de la lettre d'avis. Les colis ou bagages non retirés dans le délai réglementaire sont frappés d'un droit de magasinage de 1 o centimes par quintal et par jour.