GRANDE ET PETITE VITESSE

Les tarifs différentiels , spéciaux et locaux , sont applicables de droit à toutes les expéditions qui remplissent les conditions exigées de poids, de chargement et de parcours.

Les expéditeurs ont le droit de faire appliquer à leurs marchandises une taxe correspondant à un poids et à un parcours supérieiu^ au poids et au parcours effectifs , si cette taxe est reconnue par eux plus avantageuse que celle qui résulterait soit du tarif général , soit du tarif différentiel et spécial, étant donnés le poids réel de Texpédition et la distance de son point de départ à soii point d*arrivée.

Pour profiter des tarifs locaux, il est obligatoire de remplir les conditions indiquées de provenance et de destination.

Sauf les exceptions stipulées dans les tarifs différentiels, spéciaux et locaux, CCS tarifs ne sont pas applicables aux marchandises qui présentent un poids indivisible supérieur à 5 tonnes.

Lorsque les opérations de chargement et de déchargement sont laissées par la Société aux soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, le droit fixe est diminué de 5 1 centimes par tonne pour chaque opération.

Toutes les règles établies par le tarif général doivent s'appliquer aux marchandises qui jouissent de réductions spéciales, à moins que des exceptions ne soient formellement indiquées, soit par les notes inscrites dans la nomenclature , soit par les avertissements inscrits au bas de certains tarifs spéciaux ou locaux.