LES PROJETS DE CONVENTIONS

Deux systèmes de contrats sont en vigueur pour aOermer les chemins de fer. Ou bien le propriétaire de la voie ferrée perçoit intégralement le produit brut et compense les dépenses mises à la charge de l'exploitant par le payement d une somme calculée d'après des bases d'évaluation convenues d'avance ^^^ Ou bien le propriétaire de la voie ferrée participe, dans une proportion déterminée, d'abord au produit brut, puis, éventuellement, au produit net lorsque ce produit net dépasse un certain chiflFre.

Tantôt la voie ferrée appartient à une société et est exploitée par une autre; tantôt elle appartient à FEtat et est exploitée par une société; tantôt elle appartient à une société et est exploitée par l'Etat.

Au début de l'ère des chemins de fer, la France a fourni de nombreux exemples de sociétés concessionnaires qui aGPermaient à d'autres les importants services de la traction et de l'entretien du matériel roulant. C'est ainsi qu'en i842, la Société du chemin de fer d'Oriéans avait affermé à une entreprise la traction et les réparations des locomotives, voitures et wagons pour la ligne de Paris à Rouen. Poiur la traction et l'entretien des locomotives, la Compagnie payait i fr. i o cent, pour chaque kilomètre parcouru par un train de voyageurs composé de 12 voitures au plus; ce prix était augmenté d'un douzième pour chaque voiture supplémentaire; lorsque le nombre des voitures atteignait ou dépassait 17, la mise en travail dune seconde locomotive devenant nécessaire, on doublait le prix de traction qui s'élevait dès lors à 2 fr. 20 cent. Des conditions analogues étaient adoptées pour le transr port des marchandises, en admettant un minimum de 26 wagons pour les trains à une seule locomotive, et de 33 wagons pour les trains à deux

(^) L'avantage de Texploitant consiste alors à réaliser le maximum d'économie dans ses dépenses.

lofcomôtives. Pour l'entretien et les réparations des voitures et des wagons on payait, par kilomètre de parcours : o fr. ô336 pour chaque voiture de i'*' classe, o fr. 0168 pour chaque voiture de a* ou 3* classe, fourgon à bagages ou wagon-écurie voyageant à grande vitesse ; o fr. oo84 pour chaque wagon à marchandises voyageant à petite vitesse. On trouve, par conséquent , dans ce contrat lapplication de deux principes distincts; le prix de traction est basé sur le train kilométrique et le prix d'entretien sur le véhicule kilométrique.

En iSSa, la Société des chenains de Paris à Strasbourg et embran- <;hements avait stipulé avec im ingénieur distingué, M. Sauvage, un contrat dune tout autre nature. Après avoir calculé, un moyen de prix élénientaîres déterminés empiriquement, le montant des dépenses de traction et d'entretien bu réparations du matériel roulant, on abandonnait à l'ingénieur en chef et au personnel le dixième de fexcédent des dépenses ainsi calculées sur les dépenses effectives. Sans doute il ne s'agissait pas là d'un contrat de louage proprement dit; mais il est à remarquer que l'évaluation des dépenses était entièrement basée sur des prix unitaires. Les prix élémentaires pour la traction et l'entretien des locomotives étaient établis en raison du train kilomètre; on accordait o fr. 95 par kilomètre pour chaque train normal de voyageurs comprenant au maximum 1 k voitures , plus un quatorzième pour chaque voiture ajoutée; s'il fallait employer deux locomotives, le prix élémentaire du train kilométrique de voyageurs était porté à 1 fr. 82 cent.; pour le train kilométrique de marchandises, composé de 3o wagons au plus, la Compagnie payait o fr. gS, plus un trentième pour chaque wagon ajouté. L'entretien et les réparations du matériel roulant donnaient lieu au paye^ ment de o fr. 01 aS par kilomètre parcouru, pour chaque véhicule (voiture ou wagon). Les vitesses des trains devaient rester celles qu'on avait déjà adoptées sur la ligne de Strasbourg; des réductions sur les prix unitaires accordés commençaient à être appliquées lorsque les retards atteignaient cinq minutes; les retards supérieurs à cinquante minutes entraînaient la retenue complète de ces prix. Enfm il était dit dans un article spécial que, comme le prix élémentaire de la traction avait été établi en admettant que la houille coûtait Ixo francs par tonne, toute •diminution ou augmentation de la valeur de la houille entraînerait une modification correspondante du prix élémentaire.

En 1857, la Compaignie d'Orléans avait affermé à une autre compagnie la traction et l'entretien de son matériel roulant. Pour le service de la traction, il s'agissait encore d'un contrat à forfait, au moyen d'un

/w^»^-* ^ \^ \% *%. pim yte Tnhir» shnii»^ Osm:

*/0^/^mMf>f9^. 4f f^^^'^m^ 0fi4tfi: disait ^kaessx: 4c «rartnaR. lEftit a f^i^i mê ^v4^ Ai^ 4k 7 J^>s CrjiWLi par IjfcMÏIi tmera^tmèmÊL à

«^ 4^^b^^M^4 ^ b C<>r#.|ja|ÇjaK: ks |Kffes ^ p.^uj i iM ii idh ■ dime ér%^M^i¥H$ U*0^ ^yàtot«K:. r/D a êk iTavanor kjhwfmi la u i ii des déf^^M^ 4*%i^Àis^H$ àcêpt'^ «wlfe dn p i uduit bmt. et erfa de la mnim

' \Mnt!nf il 1 1 jdod fir.. 7JO00 fr.. soHHir fisc

«de S1.4MIO a 1x000 fi-.. 6i pu ofo ans canorder 7«é4ofr. de f2»ooa l5.XKlC»

de f 4^000 â 1 5,000

de f 6«ooo il 30,000

'^ supérieur â ao,ooo

63 pu cyb

60 p. ojo

8,iao