RÉSEAU DE LA MÉDITERRANÉE

i jer groupe. — Tous les ports, de Celle inclusivement a Toulon inclusivement.

2° groupe. — Tous les ports, do Toulon exclusivement à la frontière d’Italie.

Art. 2. — Notre Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l’exécution du présent décret.

ANNEXE cm

Arrêté ministériel du 7 décembre 1876 portant fixation, pour Tannée 1877, du tarif exceptionnel de certains transports sur les chemins de fer (I).

Le Ministre des travaux puJ>lics,

Vu les caliiers des charges qui régissent les concessions de cliemins de fer et spécialement Tarticle desdits cahiers concernant la lixation du tarif exceptionnel applicable à certains transports, tels que marchandises de faible densité, matières inflammables ou explosibles, finances et valeurs, etc. ;

Vu l’article 47 de rordonnahce réglementaire du lo novembre 1846, sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer ;

Vu les arrêtés ministériels des 30 mai 1862 et 31 décembre 1872, relatifs au tarif exceptionnel ;

Vu les propositions des Compagnies;

Vu les avis des fonctionnaires du contrôle ;

Vu l’avis de la commission centrale des chemins de fer, en date du 28 octobre 1876;

Sur le rapport du directeur des chemins de fer.

Arrête :

Article 1®^. — Le tarif exceptionnel prévu par le cahier des charges pour le transport des marchandises de faible densité, matières inflammables ou explosibles, animaux et objets dangereux, animaux d’une valeur déclarée supérieure à 5 000 fr., tinances et valeurs, et petits colis pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous, est fixé ainsi qu’il suit, pour l’année 1877, sur les chemins de fer d’intérêt général :