AU DÉPART

Les wagons devront être complètement chargés dans les vingt-quatre heures qui suivront leur mise à la disposition des expéditeurs; passé ce délai, il sera perçu un droit de stationnement de 5 francs par wagon entamé ou non entamé et par jour de retard, quelle que soit la contenance du wagon.

A l’arrivée

Les wagons devront être complètement déchargés dans les c/uarante-hult heures qui suivront la mise à la poste de la lettre d’avis adressée par les Compagnies au destinataire; passé ce délai, les Compagnies ]>ourront, ou faire le déchargement et percevoir pour cette opération 0 fr. 30 par tonne, sans préjudice des droits ordinaires de magasinage pour les marchandises déchargées, ou laisser les marchandises sur les wagons en percevant les droits de stationnement ci-après, quelle que soit la contenance des wagons :

5 francs par wagon et par jour, pour les trois premiers jours, à partir de l’expiration du délai ci-dessus fixé;

10 francs par wagon et par jour, pour chaque jour en sus.

CnAPiTnE n. — Voitures, animaux,

§ 1®^. Enregistrement. — Il est perçu, pour l’enregistrement des voitures et des animaux :

Un droit fixe de 0 fr. 10 par expédilîon.

Pour les voitures et les animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit sera peiçu seulement à la gare expéditiice.

§ 2. Manutention. — Il est perçu, pour la manutention (chargement et déchargement) des voitures et des animaux, les droits ci-après :

Voitures 2 fr. 00 | par pièce,

Bæufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes,

poulains, bêles de trait 1 fr. 00 \

Veaux et porc 0 40 ? \êie.

Moulons, brebis, agneaux et chèvres 0 20 y

Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précaulions spéciales, seront effectués par les soins et aux irais des expéditeurs et des destinataires, et il ne sera rien perçu pour cette double opération.

Les voitures et les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

§ 3. Magasinage. — H est perçu, pour le stationnement des voitures qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d’avis adressée par les Compagnies au destinataire :

Un droit de 1 franc par voiture et par jour.

Les animaux dont il n’est pas pris livraison à l’arrivée sont mis en fonr^ rière aux frais, risques et périls de qui de droit,

l^es frais de fourrière sont acquittés sur justification de dépenses.