ANNEXE XXIV

CO MP A G NIÉ DU NORD

Décret du 6 juin 1874 relatif à un chemin de fer de jonction entre les docks de Saint-Ouen et la gare des marchandises de la plaine de Saint-Denis (Seine).

Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’un chemin de fer de jonction entre les docks de Saint-Ouen et la gare des marchandises de la plaine de Saint-Denis (Seine), suivant le tracé indiqué par une ligne rouge sur le plan produit par la compagnie du Nord , lequel plan restera annexé au présent décret.

ÉTUDE inSTOIlKjUE. — D0GUM]^:NTS annexes

2"^ La compagnie du Nord est autorisée à étal3lir et à exploiter ce chemin de fer aux clauses et aux conditions de son cahier des charges en date du 26 juin 1857,

3^ Les expropriations nécessaires pour l’exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois^ à partir de la promulgation du présent décret.

La Compagnie sera soumise, itouv ces expropriations, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841.

4^ Le cliemin de fer concédé par l’article 2 du présent décret est compris dans l’ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord.