ANNEXE XXVI

COMPAGNIE DU NOUD

Décret du 20 mai 1876 autorisant la Compagnie du Nord à exploiter des lignes concédées aux Compagnies du Nord-Est, de Lille à. Valenciennes et de Lille et Béthune.

Article 1®^. — La compagnie du chemin de fer du Nord est autorisée à exploiter les lignes ci-après désignées, concédées aux compagnies des chemins de fer du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune..., savoir :

Lille à Comines ;

Tourcoing à Menin;

Gravelines à Watten ;

Boulogne à Saint-Omer;

Saint-Omer àBerguelte;

Berguette à Armenliéres;

Dunkerque à Calais, par Gravelines ;

Somain à Rouhaix et Tourcoing, par Orchies et Cysoing ;

Jeumont à Anor ;

Chauny à Anisy ; '

Le prolongement, sur le territoire belge, des lignes de Lille à Comines et de Tourcoing à Menin, respectivement jusque dans les gares de Comincs et do Menin ;

Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Briiaj’ ;

Saint-Aniand à Blanc-Misseron ;

Saint-Amand vers Tournai ;

Don à Iléniii-Liétiird et à Armeiitiùrcs ;

Valenciennes à Douzics par Bavai;

Lille à Bétlninc.

Art. 2. — La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes, <[ue la compagnie des cliemiiis de fer du Nord s’est engagée à exécuter:

1^ La compagnie des chemins de fer du Nord, jusqu’à ce qu’il ait été statué par une loi sur les questions financières qui naissent des tf'aités ci-dessus visés, ne réclamera par l’application de la garantie d’intérêt stipulée par la convention du 22 mai 1869 relative à la concession des chemins de fer du Nord-Est, ladite convention approuvée parla loi du meme jour.

2** Il sera fait par la compagnie du Nord un compte à part des résultats de l’exploitation des chemins de fer mentionnés^ à l’article 1®^ ci-dessus, en distinguant les lignes concédées à la compagnie du Nord-Est et celles qui sont comprises dans le réseau de la compagnie de Lille à Valenciennes.

SÉRIE II

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