ANNEXE XXXI

COMPAGNIE DE l’eST

Convention du 17 juin 1873 approuvée par une loi du même jour.

Article 1®^. — La Compagnie des chemins de fer de l’Est renonce, sous les conditions stipulées par la présente convention, à la concession des lignes ou

portions de lignes comprises dans le territoire cédé à l’Allemagne en vertu du traité de paix en date du iO mai 1871, et désignées ci-après :

LIGNES DE l’ancien RESEAU EN EXPLOITATION.