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francs

Conventions de 1869-1873.

lo s 0/0 du capital de l’ancien réseau, évalué au maximum à 2® 8 0/0 des dépenses complémentaires de l’ancien réseau,

comme ci-dessus, jusqu’à concurrence de

3® 6 0/0 du capital du nouveau réseau, évalué au maximum à

Convention de 1875.

6, 5 0/0 du capital des lignes concédées en 1875 et rattachées au nouveau réseau, ledit capital évalué au maximum à

Convention de 1875.

Prélèvement égal au revenu réservé avant déversoir .... 6 0/0 du capital du nouveau réseau, évalué au maximum à 6 0/0 des dépenses complémentaires du nouveau réseau

(formation de 1868', jusqu’à concurrence de

6, 5 0/0 du capital des lignes concédées en 1875, évalué

au maximum à

6, 5 0/0 des dépenses complémentaires de ces lignes, jusqu’à concurrence de

si

avec rÉiat pour les six grandes Compagnies.

PRKLEVEMENT