‹ Les chemins de fer françaisChapitre 28 sur 297 · COMPAGNIE DE L EST · texte numérisé non relu

COMPAGNIE DE L EST

Extrait de la loi du 26 mars 1879 incorporant dans le réseau d’intérêt général trois chemins de fer d’intérêt local du département de Meurthe-et-Moselle.

Art. 2. — Sont et demeurent incorporés au réseau des chemins de fer d’intérêt général les chemins de fer d’intérêt local ci-après dénommés et classés dans l’ancien réseau de la Compagnie de TEst par la convention et la loi du 31 décembre 187o, savoir ;

De Yézelise à Mirecourt,

De Y ézelise à Nanc j",

Et de Nancy à la frontière, vers Château-Salins.

SÉRIE III (suite)

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