Extrait du traité entre la Compagnie des chemins

de fer du Midi et celle du canal du Midi 237

Convention des 28 décembre 1858 et 11 juin 1859, approuvée par une loi du 11 juin 1859* 237

DU Midi.

Pages

Convention du mai 1863, approuvée par décret du 11 juin 1863

Décret du 23 décembre 1865 (chemins de Graissessac

à Béziers et de Carmaux à Albi)

Convention du 10 août 1868, approuvée par décret

du même jour

Hxtrait de la loi du 23 mars 1874

Convention du 14 décembre 1875, approuvée par une loi du même jour

69. Chemin de Ceinture de Paris (rive droite). — Décret du 10 décembre 1851 et cahier des charges annexe 268

Convention du 10 décembre 1851, approuvée par décret du même jour 276

71 . Chemin de grande Ceinture de Paris. — Convention du 4 août 1875,

approuvée par une loi du même jour 277

Convention du 23 septembre 1875 entre les Compagnies syndiquées, approuvée par décret du

3 décembre 1875 280

Traité et arrangements intervenus entre les Compagnies, pour l’exploitation des chemins de petite et de grande Ceinture, et approuvés jDar décret du 11 novembre 1881 282

Quatrième Série. — Organisation du réseau des Chemins de fer

de l'État.

74. Décret du 25 mai 1878, sur l’organisation du réseau * . . , 288

75. Décret du 25 mai 1878, sur le service financier des Chemins de fer

de l’Etat 291

76. Arrêté du Ministre des Travaux publics du 20 juin 1878, sur le fonc-

tionnement du Conseil d’administration 298

77. Décret du 18 février 1882^ modifiant la constitution du Conseil

d’administration j et abrogation partielle de ce décret par un décret ultérieur du 28 avril 1883 301

78. Règlement approuvé par décret du 13 janvier 1883, sur la caisse des

retraites du personnel 302

TABLE DES MATIEKES

Cinquième Série. — Lois^ Décrets et Conventions concernant les chemins d^ntérêt général de l'Algérie.