CHEMIN DU RHONE AU MONT CENTS
Extrait du cahier des charges annexé à la convention du 1®** mai 1863 avec la Compagnie du Victor -Emmanuel, approuvée par décret du 27 mai 1863.
Art. 3o. — La durée de la concession, pour les lignes mentionnées à l’article 1®^ du présent cahier des charges, est de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans). Elle commencera à courir le premier janvier mil huit cent cinquante-six (!•* janvier 1836) et finira le trente et un décembre mil neuf cent cinquantecinq (31 décembre 1935).
ÉTUDE HISTORIQUE.— DOCUMENTS ANNEXES
PRIX
de
péage.
do
trans-
port.
TOTAUX
fr. c.
fr. c.
fr. c.
TARIF
Voyageurs.
(irande vitesse .
Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces
(l*”*: classe)
Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes
rembourrées classe)
Voitures couvertes et fermées à vitres (3? classe).
sonnes qui les accompagnent.
((UC la place d’un voyageur.
Au-dessus de sept ans, ils payent place entière.
Chiens transportés dans les trains de voyageurs
(Sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 30)
Petite vitesse.
Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait
Veaux et porcs *
Moutons, brebis, agneaux, chèvres.
expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés.
^Marchandises transportées à f/rande vitesse.
Huitres. — Poissons frais^ — ^ Denrées. — Excédants de bagage et marcliandises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs
Marchandises transportées à petite vitesse.
l*"® classe. — Spiritueux. — Huiles. — Bois de menuiserie , de teinture et autres bois exotiques. — Produits chimhjues non dénommés. — ŒuCs, — Viande fraîche. — Gibier. — Sucre. — Café. — Drogues.
— Épiceries. — Tissus. — Denrées coloniales. — 01)jets manufacturés.
— Armes
2® classe. — — Grains. — Fai'ines. — Légumes farineux^ — Riz,
mais, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées. — Chaux et plâtre. — Charbon de bois. — Bois à brûler dit de corde.
— Perches. — Chevrons. — Planches. — Madriers. — Bois de cliarpente. — Marbre en bloc. — Albâtre. — Bitume. — Cotons. — Laines.
— Vins. — Vinaigres. — Boissons. — Bières. — Levure sèche. — Coke. — Fers. — Cuivres. — Plomb et autres métaux, ouvrés ou non.
— Fontes moulées
3® classe. — - Pierres à chaux et à plâtre. — Pavés et matériaux peur la
construction et la réparation des routes. — Pierres de taille et produits do carrières. — Minerais de fer et autres. — Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meulières. — Cailloux. — r. Sable. — Argiles. — Briques
— Ardoises
Houille. — Marne. — Cendres. — Fumiers et engrais
3« VOITq;RES et matériel roulant transportés A PETITE VITESSE.
Par jjièce et par kitoynètre .
Wagon ou cliariot pouvant porter de trois à six tonnes
W^agon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes
Locomotive pesant de douze à dix-huit tonnes (ne traînant pas de convoi). Locomotive pesant plus de dix-huit tonnes (ne traînant pas de convoi). . , .
Tender de sept à dix tonnes
Tender de plus de dix tonnes ! *. *. *. *.! 1 '.*.!!!!!!!!!!!!!!!! !
PRIX
de
de
peage.
trans-
port.
TOTAÜX.
fr. c. fr. c. fr, c.
Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage an moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marcFiant à vide.
Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans
l'intérieur
0 ir> 0 10 0 25
Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc.
Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés.
Dans ce cas, deux personnes pourront , sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageui’s excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe.
Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide
Ces voitures, lorsqu’elles seront chargées, payeront en sus des prix cidessus, par tonne de chargement et par kilomètre
frrande vitesse.
Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes
Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de
ANNEXE
