CHEMIN DU HHÔNE AU MONT CENIS

Extrait de la convention du 18 juillet 1868 avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée approuvée par décret du 28 avril 1869.

Art. 7. — La Compagnie s’engage à verser au Trésor public, à titre d’avances, les sommes qui seront dues par le Gouvernement français au Gouvernement italien pour rexécution du souterrain des Alpes, en vertu de la convention internationale du 7 mai 1862, modifiée par une convention postérieure du 7 février 1868.

Les sommes versées par la Compagnie, par application du paragraphe précédent, seront ajoutées au montant des dépenses complémentaires à faire sur la ligne de Cnloz à la frontière d’Italie, conformément à l’article 3 de la convention approuvée par la loi du 27 septembre 1867, et seront remboursées à la Compagnie dans les conditions déterminées par ledit article.