CHEMIN DU HHÔNE AU MONT CENIS

Extrait de la convention du 3 juillet 1875 avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée apixrouvée par une loi du même jour.

Art 9. —

La ligne du Rhône au mont Genis demeure soumise aux dispositions spéciales déterminées par la convention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867 et approuvée par la loi du 27 septembre 1867.

Art. 10. — Le maximum du capital garanti par l’État en vertu de l’article 3 de la convention du 17 juin 1862, pour dépenses complémentaires entre Culoz et Saint-Michel, sur le chemin de fer du Rhône au mont Cenis, et pour 1 achèvement de la section de Saint-Michel à la frontière italienne, sera porté de vingt-cinq millions à quarante-cinq millions (45 000 000 fr.) en vue de 1 etablissement d’une double voie, d’une part, entre Saint-Michel et la frontière, d’autre part, entre Chambéry et Aigue-Belle, ainsi que de l’augmentation du matériel roulant.

SÉRIKIII (SUITE)

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