ANNEXE LXIX

Décret du lO décembre 1851 prescrivant l’établissement du chemin de ceinture de Paris et cahier des charges y annexé.

Article 1®^. — 11 sera établi, à rintérieiir du mur d’euceinte des fortificalions* de Paris, uii chemin de fer de Ceinture reliant les gares de l’Ouest et Rouen, du Nord, de Strasbourg, de Lyon et d’Orléans.

Le Ministre des travaux publics est autorisé à concéder ce chemin de fer aux Compagnies réunies des chemins de fer de Paris à Rouen, de Paris à Orléans, de Paris à Strasbourg, et du Nord, sous les réserves et aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé.

Art. 2. — Pour l’exécution de ce chemin de fer, il est ouvert au Ministre des travaux publics un crédit de un million trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois francs trente-trois centimes, somme égale au premier versement à effectuer par les Compagnies concessionnaires, aux termes dudit cahier des charges.

Art. 3. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret.