CHEMIN DE FER DE GRANDE CEINTURE DE PARIS

Traité et arrangements intervenus entre les Compagnies du Nord, de l’Est, de l’Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée pour l’exploitation du chemin de Grande- Ceinture et des deux chemins de Ceinture intérieurs de Paris, approuvés par décret du 11 novembre 1881 (1).

Traité d'exploitation intervenu entre les deux Ceintures de Paris et la Compagnie de VOuest.

Article l®^*. — Le présent traité d’exploitation comprend les lignes ci-après :

(1) Ce décret est expressément subordonné à la condition que, dans tous les cas et quel que soit l’itinéraire effectivement suivi par les marchandises, on n’appliquera tou-

1‘ours au public que la taxe la plus réduite résultant du passage par la Grande ou par a Petite-Ceinture.