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La Grande-Ceinture concédée aux quatre Compagnies du iVord^ de* l’Est, de Lyon et d’Orléans ;

La Ceinture (rive droite) concédée aux cinq Compagnies syndiquées ;

La Ceinture (rive gauche) (de la gare d’Auteuil au pont de Bercy) et le raccordement de la gare de Courcelles, à l’avenue de Clichy, concédés à la Compagnie de l’Ouest.

Moyennant le parcours emprunté à TOuest entre les gares de Courcelles et d’Auteuil, l’ensemble de ces lignes assurera la circulation continue sur le cercle entier de la Petite-Ceinture, comme sur la Grande-Ceinture.

Art. 2. — La Compagnie de l’Ouest adhère, en ce qui la concerne, sous la seule réserve des stipulations de l’article 3 ci-après, aux nouveaux arrangements qui viennent d’être arrêtés pour l’exploitation en commun des deux chemins de Ceinture et dont copie restera annexée au présent traité ; elle adhère également à la convention du 23 septembre 1875 en tout ce qui n’est pas contraire à cet arrangement et aux présentes.

Art. 3. — Les recettes de toute nature afférentes à la section de Paris (Saint- Lazare) à Auteuil conservée par la Compagnie de l’Ouest, lui sont intégralement attribuées, cette Compagnie étant seule chargée des dépenses de toute nature entre ces mêmes points.

Le même principe s’appliquera aux recettes et aux dépenses de toute nature afférentes aux parcours faits sur les lignes de rayon pénétrant dans Paris (Pont de l’Alma à Grenelle et aux Moulineaux, Bel -Air-Bastille, Ouest-Ceinture-Montparnasse, etc.).

Si, en dehors du service circulaire commun établi ou à établir par la Compagnie de l’Ouest et le Syndicat des deux Ceintures , celui-ci faisait circuler à son compte des trains de voyageurs ou de marchandises empruntant la section de Courcelles à Auteuil , il payerait à la Compagnie de l’Ouest 40 °/o des recettes de transit et 75 des recettes provenant du trafic local de la section empruntée.

Par réciprocité, le même principe s’appliquera aux trains de la Compagnie de l’Ouest empruntant une section de la rive gauche et le raccordement de Courcelles, y compris le rebroussement sur la gare de Batignolles.

Art. 4. — Les frais spéciaux de la bifurcation de Courcelles et ceux du contrôle des billets entre les deux gares de Courcelles-Ouest et de Courcelles- Ceinture seront partagés par moitié entre la Compagnie de l’Ouest et le Syndicat des deux Ceintures.

Les dépenses d’exploitation des gares de Grenelle et d’Ouest-Ceinture qui assurent le service commun entre le Syndicat des deux Ceintures et la Compagnie de l’Ouest seront partagées conformément aux principes posés par l’article 6 de la convention du 23 septembre 1875.

Art. 5. — La Compagnie de l’Ouest remettra au Syndicat des deux Ceintures le raccordement de Courcelles et la Ceinture (rive gauche) dans leur état actuel. Toutefois, elle terminera à ses frais les travaux déjà approuvés, tiotamment la gare de Gentilly-la-Glacière.

Elle ne remettra au Syndicat ni matériel de transport, ni matériel de traction.

Elle rendra au syndicat les terrains dépendant de l’anciejine station de