ANNEXE LXXXIII

COMPAGNIE DE BONE-GUELMA ET PROLONGEMENTS

Décret du 12 juin 1879 substituant l’État au département de Constantine et aux communes de Bône et de Guelma, pour le chemin de Bône é, Guelma.

Article 1®^. — A partir du 26 mars 1877, l’État est substitué purement et simplement dans les droits et obligations qui résultent, pour le département de Constantine et les communes de Bône et de Guelma, des conventions relatives au chemin de fer de Bône à Guelma.

Le département et les deux communes sont, en conséquence , dégagés de toute garantie d’intérêt pour le temps qui s’est écoulé postérieurement au 26 mars 1877 ; pour la période antérieure, ils conservent leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de la Compagnie, notamment pour le remboursement de leurs avances.

Art. 2. — Le Ministre des travaux publics et le gouverneur général civil de l’Algérie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent décret.