ANNEXE LXXXIX

Décret du 21 avril 1882 substituant l’État au département d’Alger pour les cliemins de la Maison-Carrée à. l’Alma et de l’Alma èt Ménerville.

Article 1®^. — Apartir du 2 août 1880, l’État est substitué purementet simplement dans les droits et obligations qui résultent, pour le département d’Alger, des conventions susvisées (31 août 1877) relatives aux chemins de fer de la Maison-Carrée à l’Alma et de l’Alma à Ménerville.

Le département est, en conséquence, dégagé de toute garantie d’intérêt pour le temps qui s’est écoulé depuis le 2 août 1880.

En outre, et par application des articles 3 des deux décrets susvisés (des 20 décembre 1877 et 3 décembre 1878), l’État remboursera au département les sommes qu’il avait versées et celles qu’il serait tenu de verser à titre de garantie d’intérêt, en exécution des conventions précitées.

Art. 2. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret.

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