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travail, quelle que soit la période envisagée. Dans le but d'éviter à la production une réglementation trop uniforme, il était prévu que des décrets distincts appliqueraient le nouveau principe aux différentes catégories de commerce ou d'industrie, en tenant compte des particularités de chacune d'elles.

La loi de 8 heures dans les Chemins de fer. — La loi du 23: avril 1919 fut immédiatement mise en application dans les ateliers et les dépôts, où la réforme, n'entrainant qu'une réduction de la durée du travail journalier, put s'accomplir sans rencontrer d'obstacles techniques ; mais il devait en être autrement en ce qui concerne le personnel des gares et celui affecté à la conduite des trains. Dans ce cas, ce n'était plus la durée du travail journalier qui se trouvait déterminée par le nombre d'heures de travail autorisées ; on était au contraire, au moins dans la majorité des cas, placé en face de services fonctionnan{ sans aucune interruption ; il s'agissait donc d’adapter la nouvelle règle à ce cadre immuable de vingt-quatre heures, et c'est dans ce but que fut créée la Commission: paritaire instituée par l'Arrêté ministériel du 24 avril 1949 ; cet organe était formé de 3 délégués du Ministre des Travaux publics, chargés d’arbitrer les désaccords, de 13 représentants des Réseaux et de 13 représentants de leur personnel, ces derniers choisis dans les membres de la Fédération des Cheminots, affiliée à la C. G. T., mais qui était loin d’engiober la {totalité des agents des Réseaux.

La procédure était nouvelle, et les Compagnies, placées ainsi à égalité en face de leur personnel, n'ayant pas eu le temps de se concerter entre elles sur les règlements à proposer, se trouvèrent entrainées bien au-delà de leur

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volonté. « Dans ces Commissions paritaires, déclara en : 1920 M. Margot, Directeur du P. L. M. à l'Assemblée des actionnaires de cette Compagnie, les représentants du personnel ont naturellement poussé à une application rapide et intégrale de la loi, malgré les observations des réseaux qui faisaient ressortir la nécessité de ne réaliser la réforme que par étapes successives et avec les tempéraments indispensables. Il a fallu arrêter précipitamment les modalités d'application et exécuter dans un délai très court ». À |

Les travaux de cette Commission aboutirent à 43 conclusions, les « Conclusions paritaires », appliquant le principe de la journée de 8 heures au personnel autre que les agents ambulants, mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. De ce fait, la loi fut intégralement mise en application dans les grandes gares à partir du mois de juin, et dans toutes les gares ou stations à partir du 1* octobre 1919. RER

-La question fut résolue moins aisément en ce qui con- . cerne les agents ambulants, dont le travail comporte une : grande irrégularité dans les heures de présence. Sous peine de bouleverser totalement le service des trains, il. fallait admettre des dérogations en ce qui concerne cette catégorie du personnel. Les Compagnies comptaient lui appliquer la réforme en deux étapes, cette modalité étant d'ailleurs prévue dans l'article 8 de la loi du 23 avril 1919, et basèrent sur un travail journalier de 9 heures les tableaux de service appliqués au personnel ambulant à partir du 1% juillet. T1 n'était pas possible de faire mieux pour le moment, et avant de réduire effectivement la journée de travail à 8 heures, il était nécessaire d'augmenter de 30 0/0 environ le nombre des équipes de mécaniciens

et de chauffeurs ; les Compagnies étaient done unanimes à demander à la Commission paritaire de maintenir le régime transitoire de 9 heures jusqu’au moment où elles disposeraient des équipes nécessaires à la mise en vigueur du régime de 8 heures.

Les représentants du personnel persistant à exiger l'application immédiate et intégrale de la loi, l'accord ne put se faire sur ce point au sein de la Commission. Le Minisitre des Travaux Publics trancha alors la question en signant deux arrêtés datés du 8 novembre (1), dans lesquels il adoptait le point de vue du personnel et décrétait la journée de 8 heures à partir du 15 novembre 1919 pour les agents du service ambulant. Ces arrêtés n'ont pas été modifiés dans la suite et régissent encore à l'heure actuelle le travail des mécaniciens, chauffeurs et agents.des trains.

Dans la lettre d'envoi aux Directeurs des Réseaux jointe à ces arrêtés, le Ministre expose que le retard survenant dans l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 avril 1919 est dû à la diversité des situations à examiner en ce qui concerne le personnel des chemins de fer. D'autre part, il est indispensable de fixer, conformément à la loi de 8 heures, le travail des agents ambulants, qui seuls ne bénéficient pas encore de la nouvelle réglementation ; mais la décision actuelle n'a qu'un caractère provisoire et pourra être modifiée par un règlement d'administration publique définitif. Enfin il est nécessaire, par suite de la crise sévissant actuellement dans le domaine des transports par voie ferrée, d'admettre temporairement certaines dérogations au principe posé par la loi.

(1) Journal Officiel du 9 Novembre 1919.

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Les arrêtés ministériels du 8 novembre 1919 décident donc qu'en principe la moyenne du travail journalier des agents ambulants ne pourra excéder 8 heures, calculées sur là période de temps comprise entre deux grands repos (1). Toutefois le nombre réel d'heures de travail effectuées dans une journée pourra atteindre le chiffre de neuf, et exceptionnellement de 10 sous certaines conditions. Des dérogations plus étendues peuvent être autorisées après avis au contrôle du travail. Il est précisé qu'en aucun €as- un dépassement du nombre légal des heures de travail ne peut servir au personnel de prétexte à un abandon de poste.

Ces deux arrêtés fixent pour les mécaniciens et chauffeurs d'une part, pour les agents des trains d’autre part, les modalités de rémunération en ce qui concerne les heures supplémentaires qu'ils seront amenés à faire par suite des dérogations. Cette intervention des Pouvoirs publics dans la fixation des salaires du personnel constitue une nouveauté dont la légalité paraît fort discutable, en l'absence de l'adhésion préalable des Compagnies. Celles-ci y opposèrent d'ailleurs leurs plus expresses ré- Sérves.:

Un troisième arrêté, daté également du 8 novembre, avait institué sur les Réseaux des Comités du travail, composés d'un nombre égal de représentants des Compagnies et de délégués des agents ambulants. Cés Comités avaient pour mission d'étudier les modifications à apporter à la réglementation prévue pour la durée du travail, en ce qui concerne cetle- catégorie d'agents ; ils contrô-

(1) Les règlements des réseaux fixent habituellement cet intervalle à 10 jours. |