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der 12 heures, sauf pour les agents desservant des haltes ou stations à service restreint (1), ainsi que pour les agents chargés de l'entretien des voies, pour lesquels elle a été fixée respectivement à 13 et à 14 heures. Sous le régime du décret du 14 Septembre 1922, l'amplitude était de 14 heures en principe, et de 15 heures pour les agents logés gratuitement sur place ou à proximité du lieu d'emploi.

Il reste à signaler que l'article 19 du décret du 16 Janvier 1925 a institué une Commission chargée de renseigner le Ministre sur les difficultés d'ordre général que pourrait soulever l’applicaiton du nouveau texte ; cet organe, présidé par un Conseiller d'Etat, et composé de 21 membres, compte en nombre égal des représentants de l'Administration, des grands Réseaux et du personnel.

Cette innovation a soulevé les protestations des Compagnies, qui ont formé contre cet article 19 du décret un recours en Conseil d'Etat. Il faut convenir qu'une telle disposition leur impose un régime tout à fait exceptionnel, nettement différent de celui auquel sont soumis les autres industries visées par la loi du 23 avril 1919. Il est en effet à craindre qu'en cas de désaccord entre les Compagnies et leurs agents, les représentants de l'Administration, soucieux avant tout d'éviter tout conflit, ne fassent cause commune avec le personnel, entraînant le Ministre à prendre des décisions grosses de conséquences financières pour les Réseaux.

Le décret du 16 Janvier 1925 oblige les Compagnies à renforcer leurs effectifs d'environ 10.000 agents, et le supplément de dépenses leur incombant de ce fait peut être évalué à 80 millions.

(1) L’amplitude est de 15 heures pour ces agents s'ils sont logés gratuitément sur place.