WAGONS QUI ONT ÉTÉ CHARGÉS

minadon 1-70 60e) Ptit P. O. 34.430 18.202 3.342 23.995 t d Fe dinngson 1 0| AT | 10121 30 P. L. M. 54.363 28.569 15.984 17.627 G} se a dmingion | 427 | 70,5, | 67,54 Etat 43.546 19.821 20.599 25.182 Pourcentage de

la diminution 54 %o 52°! 42°,

nes après la reprise du travail pour voir le chiffre des wagons chargés remonter au niveau normal. Encore restait-il à ce moment à liquider le lourd arrièré des wagons chargés avant la grève et restés en souffrance depuis cette époque sur les voies de garage ; c'est seulement au mois de novembre qu'il fut possible de constater le rétablissement complet de la situation à cet égard.

La perte de recettes correspondant à cette réduction de trafic peut être évaluée à 120 Millions pour'les seuls Réseaux atteints par la grève ; il faudrait y ajouter les pertes, difficiles à chiffrer, qui ont été éprouvées par le Nord et l'Est, du fait de la diminution du nombre des Wagons chargés en provenance .des autres Réseaux. .

Ces retards ont eu naturellement, les plus lourdes con-

Semaine du 21 au 27 Mai

séquences pour la production nationale. La raréfaction des matières premières obligea bon nombre d'industries à réduire leur production, et il faut voir Jà une des causes de la hausse des prix de 1920. D'autre part. M. Ricard, Ministre de l'Agriculture, a représenté au Sénat combien les résultats déficitaires des récoltes ont été influencés par cette recrudescence de la crise des transports : « Pendant de longs jours, la grève des chemins de fer a fait fléchir dans une proportion très -appréciable le tonnage d'engrais transportés. Pareil à-coup, à pareille époque, n'a pas eu seulement une répercussion sur les travaux de semailles du printemps, mais, comme, en agriculture le temps perdu ne se rattrape pas par un report aux mois suivants, les retards dans les livraisons d'engrais ont eu leur influence directe sur la moisson. Il y aura de ce chef pas mal de quintaux de céréales en moins, et, quelques soient les efforts faits par la suite, on peut dire que cette grève a pesé lourdement sur l’ensemble de notre production agricole ».

Il faut enfin tenir compte, dans ce bilan, de la perte de salaires subie par les agents grévistes. Elle a atteint 40 millions et il faut y ajouter les sommes perdues’ par les ouvriers des corporations dans lesquelles furent déclanchées les grèves de solidarité.

Cette considération explique la décadence du mouvement syndicaliste constatée à la suite de ces évènements parmi les travailleurs des Réseaux. La Fédération des cheminots, qui en avril 1920 se gloriflait de ses 350.000 adhérents, devait reconnaître à son 4 Congrès, ouvert à Paris en mai 1921, une baisse de plus des deux tiers du chiffre de ses membres ; à ce même congrès n'étaient représentés que. 452 syndicats sur les 713 englobés par la

Fédération. Ses dirigeants, suivant la constatation de M. Bidegaray,. n'avaient « pas compris que la masse bataillait’ volontiers pour l'amélioration des salaires, mais non pour une question sociale dont le résultat apparaissait lointain ». Plusieurs associations d'agents se sont fondées depuis, avec des buts exclusivement professionnels*; le Statut a, d'autre part, organisé un système de représentation du personnel, donnant aux agents la pos-. sibilité de faire aboutir leurs revendications en accord avec leurs chefs. L'apaisement s'est donc fait dans 'le personnel; soustrait aux excitations des éléments extré-. mistes, dont la révocation a été maintenue.

:La réintégration des révoqués. — Ne faut-il pas craindre de voir ces résultats compromis par la réintégration des révoqués de la grève de mai 1920 ? Jusqu'en 1924,.le Gouvernement, soucieux de laisser toute leur autorité aux Directeurs des Compagnies, responsables de la bonne marche de leurs services, avait toujours refusé d'interve- . nir dans cette question, malgré les instances des Parlementaires de gauche et des syndicats affiliés à la C.G.T.

La Chambre issue des élections du 11 mai 1924 à envi-. sagé la question sous un autre aspect. La déclaration ministérielle de M. Herriot mentionnait déjà la réintégration comme faisant partie du programme du nouveau gouvernement. Elle fut immédaitement suivie du dépôt d’un projet de loi relatif à l'amnistie, auquel la Chambre incorpora; au cours de la discussion instituée le 10 juillet sur ce chapitre, un amendement slipulant que « l’amnistie. entraînera la réintégration. Les fonctionnaires, agents et. ouvriers .réintégrés de l'Etat et des Services concédés… seront replacés, tant en ce qui concerne l'avancement

que les droitsà la retraite, dans la situation où ils se trouveraient s'ils étaient restés en activité ». Malgré l’opposition de nombreux orateurs, montrant à la Chambre que cette mesure allait. fournir aux syndicats extrémistes l’occasion de faire rentrer dans les Réseaux les meneurs de 1920, cette disposition fut adoptée à la séance du 12 juillet par 306 voix contre 212.

Les dirigeants des Réseaux s'émurent de ce vote qui menaçait, au cas où il serait confirmé par le Sénat, de leur imposer la reprise de 8.000 agents (1), alors que leurs effectifs se trouvaient au complet. Allaient-ils se trouver dans l'obligation de licencier des employés bien entrainés et donnant satisfaction, afin de pouvoir reprendre un personnel dont les sentiments n'avaient sans doute que bien peu évolué depuis les manifestations de 1920 ? 4

Dans le but d'éclairer sur cette question le Parlement et l'opinion publique, ils provoquèrent la réunion d’un comité composé de MM. Berthélémy et Lyon-Caen et d'un certain nombre de membres de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat, à la Cour de Cassation et à la Cour d'Appel de Paris, et demandèrent à ce groupement d'éminents juristes d'examiner si la clause relative à la réintégration obligatoire d'agents grévistes pouvait trouver place dans une loi d’amnistie. Cette commission a tranché la question dans le sens de la négative.

Son rapport (2) fait remarquer tout d’abord que leffet de l’amnistie est de faire disparaître le fait incriminé au

(1) Rapport de M. Poulle, sénateur, sur le projet de loi relatif à l’amnistie. Le chiffre indiqué le 12 juillet à la Chambre par le Ministre des Travaux Publics n’ést que de 4.500.

(2) Revue Générale des Chemins de fer, Janvier 1925.

point de vue pénal seulèment ; mais elle ne le supprime,

ni dans sa matérialité elle-même, ni dans les conséquen-

ces juridiques auxquelles il a pu donner naissance ; l'amnistie ne met donc obstacle qu'à l'action publique.

Les effets de l'acte amnistié subsistent particulièrement

s'ils ont été réglés par une convention de droit privé, dans laquelle se trouvent prévues les. conséquences de l'inexécution, par l'une des parties, de l'une des clauses

du contrat. Or les rapports entre les Compagnies de che-

mins de fer, sociétés commerciales, et leurs agents, sont

déterminés par le Statut du personnel ; celui-ci forme un

contrat de travail ,rentrant uniquement dans le droit privé, et le congédiement des agents défaillants étant formellement prévu dans ce contrat, ce dernier s’est trouvé, lors des grèves de 1920, rompu dans les conditions prévues par les parties. L'’amnistie ne trouve pas ici « une infraction à laquelle la loi puisse enlever son caractère légal pour faire échapper son auteur aux conséquences qu'elle comporte par elle-même ». Elle né peut donc nullement intervenir dans les rapports des sociétés concessionnaires de services publics avec leurs agents.

A plus forte raison ne peut elle avoir pour conséquence d'imposer aux Compagnies la réintégration de leurs agents révoqués pour faits de grève, car ces Sociétés, par

suite de leur caractère commercial, sont des tiers vis-à-vis

du législateur ; en aucun cas, ce dernier n’a le pouvoir de modilier les modalités d'exécution d’un contrat librement accepté par les parties. Les Compagnies ne sont

responsables vis-à-vis de l'Etat que de l'exécution des clauses des cahiers des charges et, jouissant pour rem-

plir leurs engagements d'une liberté d'action absolue, doivent être traitées sur le même pied que les autres so-

ciétés commerciales, en ce qui concerne l'exécution des contrats qu'elles ont passés.

D'autre part, suivant une juirsprudence bien établie, la cessation concertée du travail entraine la rupture du contrat de travail, et la révocation de l'agent gréviste n’a fait que constater cette siluation de fait. L’amnistie ne peut avoir pour effet de reconstituer un accord brisé par la volonté des deux parties.

« Et non seulement l'obligation de procéder à la réintégration des agents révoqués porterait atteinte aux droits certains des Compagnies, mais encore, formulée telle qu’elle l’est dans le texte voté par la Chambre des Députés, elle aurait pour conséquence de méconnaitre les droits des agents, employés ou ouvriers demeurés en service, qui se verraient primés dans leur ancienneté par les agents réintégrés ».

Enfin le rapport fait remarquer que le législateur ne peut intervenir dans les conventions de droit privé que pour fixer leurs conditions d'établissement ; son pouvoir s'arrête là, et en aucun cas il ne peut aller jusqu'à forcer les parties à contracter. L'agent gréviste, qui a cessé volontairement son travail, ne peut être réintégré par la seule volonté du législateur, car un des éléments du contrat nouveau ferait défaut : l'acquiescement de l’employeur.

« Impossible à justifier au point de vue des principes de l’amnistie, la réintégration envisagée par le texte qu'a voté la Chambre des Députés ne l'est pas moins au point de vue des principes du droit commun : telle est la conclusion à laquelle les soussignés croient devoir s'arrêter sans aucune hésitation et avec une entière conviction ».

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Une décision aussi catégorique n'a pas été sans influer sur la solution donnée dans la suite à cette question.

Le projet voté par la Chambre ayant été transmis au Sénat, la commission de législation civile et criminelle fut chargée de son examen, à la suite duquel le texte relatif à la réintégration obligatoire des agents révoqués fut supprimé, et remplacé par une disposition rendant cette réintégration facullative et laissée à l'appréciation des Compagnies.

Dans son rapport déposé le 27 août, au nom de la Commission, M. Poulle est entré en grande partie dans les vues du Comité juridique réuni par les Réseaux. Il convient que l’amnistie ne peut pas juridiquement entraîner la réintégration obligatoire des agents révoqués, et les Compagnies ne se trouveraient aucunement engagées par celte mise en demeure dépourvue de sanctions. Le rapporteur expose d'autre part les motifs qui ont incité la Commission à maintenir la partie dela loi relative à la réintégration facultative ; il n’est pas possible à l'Etat de se désintéresser du sort des agents des Réseaux, en faveur desquels il a déjà eu à intervenir à plusieurs reprises, et notamment à l’occasion de l'établissement du Statut. Il est à souhaiter que les Compagnies tiennent comptent du désir de conciliation que le Gouvernement désirera netlement marquer par cette disposition de la loi d'’amnistie.

Ce dernier n'avait d'ailleurs pas attendu le vote de cette loi pour entrer en pourparlers avec les Directeurs des Réseaux. La discussion dura deux mois, sans qu'il fut possible de parvenir à un accord. Enfin, le 30 octobre, les représentants des Compagnies acceptèrent, dans un but d’apaisement, de procéder une dernière fois à la ré--

vision des dossiers de ceux des révoqués de 1920 qui feraient une demande de réintégration avant le 1* Décembre 1924 ; toutefois, aucun des anciens agents ayant fait partie des ateliers remis à l'industrie privée ne seraient repris.

Les agents qui bénéficieraient d'une mesure de clémence seraient réintégrés dans la situation qu'ils occupaient en mai 1920 et non, comme l'aurait voulu la Chambre, dans ‘la situation qu'ils auraient eu s'ils n'avaient pas été révoqués ; ils seraient replacés dans leur ancienne résidence, à condition qu'il existe en ce point un poste vacant.

Depuis cette date de nombreux dossiers ont été examinés, tant par le Réseau de l'Etat que par les Compagnies concessionnaires, et l’on peut considérer la réintégration comme terminée à l'heure actuelle : environ 1.400 agents (1) ont été repris de ce chef par l'ensemble des Réseaux français.

(1) Revue Générale des Chemins de fer, Juillet 1925.