LE STATUT DU PERSONNEL
Son utilité sociale — Sa nécessité juridique — Etude du Statut.
Son utilité sociale. — L'étude du mouvement gréviste.
de 1920 a montré que l'agitation révolutionnaire avait trouvé son principal élément de succès dans le mécon- . tentement du personnel, dont les traitements n'étaient plus en rapport avec la hausse des prix. La gravité de la crise eut certainement été atténuée, s’il avait existé à ce moment un contact plus étroit entre les agents des Réseaux et leurs dirigeants, si ces derniers avaient été à même de se rendre un compte exact des besoins de leurs subordonnés. L'adoption du Statut du Personnel a réalisé à ce point de vue une réforme économique et administrative de la situation des agents de chemins de fer, susceptible d’avoir d'heureuses répercussions en ce qui concerne la prospérité des Réseaux.
La nécessité d’une organisation donnant au personnel des Compagnies le moyen de faire triompher ses revendications corporatives autrement que par le syndicalisme et la grève a d’ailleurs été proclamée dès l’origine des chemins de fer.
En: DUR
Cette idée était déjà à la base d’une pétition présentée par les mécaniciens des Réseaux en 1870. « Nous déman-
dons une enquête par une commission d'hommes compé-
tents et consciencieux, à laquelle nous puissions faire connaître nos justes réclamations et qui puisse en vérifier la légitimité ».
Plus près de nous, M. le Professeur Rolland, à l'occasion du dépôt du projet Briand (1) en 1910, a soutenu cette idée de représentation du personnel, préconisant hardiment son intervention dans la gestion des Réseaux :
« Bien loin d'interdire aux agents des Services publics
de se grouper en associations professionnelles, le législa-
teur doit favoriser et encourager ces groupements. Il doit les utiliser aussi comme des intruments de collaboration. Il suffit pour cela d'organiser auprès des chefs de Service ou des concessionnaires dirigeant les travaux concédés, des comités de délégués du personnel.
Comme le fait remarquer l'exposé des motifs du projet sur le règlement des différents collectifs, par la force des choses, ces délégués seront pris parmi les chefs de groupements professionnels. Mais leur rôle ne doit pas être seulement d'intervenir dans les questions concernant la situation du personnel ; il convient aussi qu'ils interviennent, d'une manière aussi régulière que possible, dans
(1) Le projet Briand (Chambre, annexe à la séance du 22/12/1910, n° 626) obligeait les Compagnies de Chemins de fer :
Art. Ie. — A établir « des règlements relatifs aux conditions d'avancement et de licenciement et au régime disciplinaire applicables aux différentes catégories du personnel de ces réseaux ».
Art. II. — A instituer « des conférences, dans lesquelles les délégués élus du personnel de chaque service seront appelés à discuter périodiquement et au moins deux fois par an, avec les représentants de l'Administration, les questions relatives aux intérêts professionnels, soit collectifs, soit individuels, des agents et ouvriers de ce service.
