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de fer : « Les voies ferrées commandent directement à toute l'économie nationale. Le ravitaillement de la population, les fournitures des matières premières et du combustible aux centres industriels, la répartition des objets usinés sont leurs tâches essentielles : qu'elles manquent à les remplir, et toute l'activité nationale est enrayée ». La même idée est d’ailleurs exprimée dans un arrêt ré-° cent du Conseil d'Etat, concluant à l'illégalité d’un syndicat de fonctionnaires (1), et faisant observer que: les agents d'un Service public « ont renoncé à certaines facultés, telles que le droit de grève, que suppose l'article 1" de la loi de 1884 ,et qui seraient incompatibles avec la continuité indispensable à la marche du dit Service et à la vie nationale. »

Les agents de chemins de fer, assimilés aux fonclionnaires, donc exclus des dispositions de la loi de 1884 et privés de l'usage du droit de grève, allaient-ils se trouver soumis au bon plaisir de leurs employeurs, dans l'impossibilité de faire valoir les justes revendications qu'ils peuvent avoir à formuler ? Non, si le législateur leur accorde une protection spéciale et détermine des règles appli- . cables à l’ensemble des voies ferrées, donnant aux agents des garanties contre l'arbitraire des Compagnies et établissant un système de représentation du personnel auprès des dirigeants. Telle fut l’idée qui constitua la base du statut du personnel.

Cette réglementation favorise d’ailleurs les intérêts des Compagnies, et cette considération a finalement incité ces dernières à adopter le point de vue du Gouvernement età entreprendre de leur propre HPIORe certaines études

(1) Conseil d'Etat — Syndicat des agents des Contributions | indirectes, 18 Janvier 1922,

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destinées à préparer la réforme. En effet, il est évident que les résultats de l'exploitation des voies ferrées dépendent principalement de la bonne volonté du personnel, auquel des efforts exceptionnels peuvent être parfois demandés. Le seul moyen d'arriver à sortir de certaines situations difficiles créées par les recrudescences subites du trafic ou lés incidents techniques si fréquents dans cette industrie, consiste en une franche collaboration des agents de tous grades, coopérant de tout leur pouvoir à la bonne marche des services. Ces coups de collier ne peuvent être obtenus que d'un personnel satisfait de sen sort et jouissant d'une situation au moins équivalente à celle qu'il trouverait au service de l'industrie privée.

Analyse du Statut. — Les travaux préparatoires de la réforme ont été en partie exécutés par la Commision présidée par M. Tissier, et instituée par l'arrêté ministériel du 4 mars 1919 ; cette Commission a été créée dans le but de déterminer des conditions de rémunération en rapport avec les nouveaux indices des prix, et applicables à l'ensemble du personnel des Réseaux français ; elle devait conduire les enquêtes nécessaires et entendre les représentants des Réseaux et du personnel. Il faut d'ailleurs relever à ce sujet une anomalie analogue à celle déjà constatée dans la composition de la Commission paritaire chargée des études de l'application de la loi de 8 heures : les agents des Réseaux n'ont été représentés auprès de la commission Tissier que par la seule Fédération des cheminots ; il paraît excessif d'avoir accordé une telle préférence à un groupement révolutionnaire ne comptant à ce moment (1) dans ses membres que le tiers du personnel des Réseaux.

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. (1) On saït que depuis cette date, les effectifs de la Fédération ont considérablement baissé,