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Quoiqu'il en ait été, les résultats des travaux de la commission Tissier, publiés le 15 Septembre 1920, furent acceptés par les Compagnies, et- incorporés dans le projet de statut. Ils élablissaient, pour l'ensemble du personnel des Réseaux, un nombre déterminé de titres, applicables à chaque fonction, et pour chacun de ces titres, un traitement de début et un traitement de fin de carrière. Cetigggpartition des agents entraîna un travail de reclassement, chaque agent étant supposé avoir bénéficié du nouveau régime depius ses débuts à la Compagnie. Les nombreuses réclamations auxquelles donna naissance cette opération furent soumises à l'examen d'une commission spéciale instituée par arrêté ministériel du 23 juillet 1921, et placée sous la présidence de M. Payolle.

L'œuvre du statut eut été incomplète si elle S'était bornée à préciser et unifier les conditions de rémunération du personnel. Après la clôture des travaux de la Commission Tissier, la discussion se poursuivit donc entre les délégués des Compagnies et les représentants du personnel et aboutit à l'établissement d'une réglementation précise en ce qui concerne les conditions de recrutement et la situation des agents, leur avancement et leur représentation auprès des dirigeants, ainsi que les règles disciplinaires auxquelles ils sont soumis.

Les employés des Réseaux ont élé divisés en deux grandes catégories : les agents commissionnés et les agents non commissionnés.

Les agents non commissionnés sont des candidats à un poste du cadre permanent, soumis avant leur acceptation définitive à une période d'essai fixée à un an; ils se différencient des auxiliaires occupés temporairement et dont l'employeur peut se séparer à tout moment, sans forma-

lité autre que celle du congé préalable. Durant cette période d'essai, les stagiaires ne sont d’ailleurs pas entièrerent assimilés aux agents proprement dits, notamment en ce qui concerne les maladies et les blessures, pour lesquelles ils « restent soumis aux lois et règlements d'administration publique en vigueur », c’est-à-dire à la loi de

A l'expiration du stage d’un agent à l'essai, troighypothèses peuvent se présenter :

S'il n'a pas donné satisfaction au cours de la période d'épreuve, il peut être licencié par décision du chef du Service auquel il appartient, après avoir été mis à même de fournir des explications.

Si au contraire l'agent est considéré comme apte à remplir un emploi du cadre permanent, il est confirmé

dans son emploi s'il est mineur, ou commissioné s'il est

majeur. | ..La confirmation dans l'emploi a pour but d'accorder certains avantages à l'agent n'ayant pas encore accompli son service militaire, et lui donne la certitude d'être réintégré dès sa libération.

Le commissionnement d’un agent est donc subordonné à plusieurs conditions : il faut qu'il ait donné toute satisfaction durant son stage, qu'il ait accompli son service militaire ou en ait été définitivement exempté, enfin qu'il remplisse des conditions d'aptitude physique et morale nettement déterminées. ;

Le statut réglemente en second lieu les conditions d'avancement du personnel commissionné. Il faut distinguer deux sorles d'avancements : l'avancement par ancienneté et l'avancement au choix. Tous les agents sans exception sont appelés à bénéficier du premier système ;