CONSTITUTION DES UNIONS OU ASSOCIATIONS
« Les concessions de chemins de fer en Allemagne lurent, dès l'origine, aussi multipliées que peu coordonnées.
« En 1846, leur nombre dépassait cinquante, et naturellement chaque chemin concédé appliquait à son exploitation les mesures, poids et monnaies, ainsi' que les usages commerciaux de son territoire. Le commerçant et le voyageur devaient calculer pour les distances : par mille prussien de 7,552 mètres ; — mille allemand de 7,408 mètres ; — lieue bavaroise de 5,708 mètres; — mille autrichien de 7,586 mètres. Pour les monnaies : par thaler, silbergroschen et pfennings de Prusse ou de Saxe ; — florins et kreutzers de Bavière, Hesse, etc.; — florins et kreutzers d'Autriche. Pour les unités de poids et de capacité, ainsi que pour les codes et usages commerciaux, la variété était non moins grande, et, pour les parcours un peu longs, la confusion devenait inextricable.
« Afin d'éviter les inconvénients résultant du morcellement des concessions, d'étendre les transactions commerciales au delà des besoins locaux et de prévenir les concurrences de lignes parallèles, les administrations allemandes durent dès l'origine tendre à l'unification. Elles jugèrent, en Prusse tout d'abord, que le meilleur moyen d'atteindre ce but était la création de groupes formés de chemins réunis par la communauté des usages commerciaux et par celle des intérêts.
« En novembre 1846, les délégués de dix compagnies particulières de chemins prussiens se réunissaient à Berlin, y fondaient une Union des directions des chemins prussiens, et se mettaient d'accord sur des conditions communes d'exploitation.
« Dès rassemblée générale suivante, qui eut lieu en juin 1847 à Cologne, le nombre des administrations représentées
était do vingt, et, à l'unanimité des membres présents, l'assemblée décidait que l'union ne serait pas restreinte aux: chemins prussiens, mais pourrait admettre toutes les administrations des chemins allemands.
a La première assemblée générale de l'union des chemins allemands (Verein der deutschen eisenbahn Verwaltungen) eut lieu en novembre 1847, à Hambourg; quarante administrations avaient déjà adhéré au Verein.
« De novembre 1847, à Hambourg, à juillet 1869, à Vienne, eurent lieu tous les ans (sauf en 1859), et, à partir de 1864, tous les deux ans (sauf en 1866), dix-huit assemblées générales ordinaires et deux extraordinaires.
« Depuis 1854, la direction des affaires du Verein a été confiée à l'administration du chemin de fer prussien de Berlin-Anhalt, qui depuis cette année porte le titre de Direction présidente du Verein (geschaeftsûhrende-direction des Vereins), et dont le président, M.Fournier, conseiller intime du gouvernement, remplit ces difficiles fonctions de manière à justifier sa constante réélection depuis quinze ans.
« En 1854, le Verein comptait quarante-six administrations et 1020 milles = 7422 kilomètres.
« A l'assemblée générale de Vienne, en 1869, étaient représentées soixante-dix-huit administrations dont :
49 chemins allemands exploitant 22G5 œ 93 = 17,001 kilom. 22 — autrichiens — 97^27 = 7,421 —
Total. 71 o'I H- 20 = 24,422 kilom.
(( Depuis sa fondation, le Verein a beaucoup fait pour l'unification allemande par l'unification des chemins de fer. Au point de vue général, cette association a contribué à l'élaboration du code de commerce allemand promulgué en 1861, à la révision libérale des règlements du Zollverein, à l'adoption du mètre et à la préparation de l'unité monétaire. Au point de vue spécial des chemins de fer, elle a
obtenu des résultats importants, dont les principaux sont les suivants :
« 1. — Règlement uniforme pour le transport des voyageurs, bagages, équipages, animaux ;
« 2. — Règlement uniforme pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse ;
« 5. — Règlement pour la circulation et l'échange du matériel dans l'Union ;
« 4. — Création d'un bureau central de décompte pour le matériel à Erfurth ;
«5. — Constitution d'une commission permanente de construction et d'exploitation technique ;
« G. — Unification à certains points de vue et entente générale pour les marches de trains et la création de services directs à grande vitesse et sans transbordement des voyageurs entre les principales localités allemandes et étrangères ;
« 7. — Création d'une Gazette de l'Union des chemins allemands, qui parait à Leipzig ;
« 8. — Statistique générale du mouvement et des produits sur les chemins de l'Union ;
«9. — Constitution d'arbitrage pour les contestations litigieuses entre les mçmbres de l'Union;
« 10- — Organisation d'associations partielles (Verbande) se rattachant au Verein.
« H faut applaudir aux résultats obtenus, mais ne pas oublier que cette unité que les chemins allemands cherchent à conquérir si laborieusement, nous l avons depuis longtemps en France par la constitution même de nos grands réseaux et par les arrangements intervenus entre ces réseaux. En France, on critique aujourd'hui les grandes compagnies, et Ton se promet de grands avantages de la création d'un nombre relativement considérable de petites entreprises. — On ignore le travail incessant qui se poursuit en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, pour arriver à la suppression- des exploitations morcelées.
« A coté du Verein, maintenant et poursuivant l'unification générale, se groupèrent des associations partielles, au nombre de vingt aujourd'hui, dans le but d'unifier, jusque dans les plus petits détails, leurs règlements, tarifs et conditions d'exploitation, de manière à donner aux voyageurs tous les avantages de services directs, et au commerce toutes les facilités d'expédition et les garanties de prix indispensables au développement de ses opérations. Ces associations ont su réaliser des améliorations de service et des économies notables par l'uniformité des règlements, la simplification des écritures, le règlement à l'amiable ou par arbitrage des contestations litigieuses, la concentration des décomptes et des affaires communes dans une seule administration. »
Unification an point de vue des transports militaires
en Prusse. — L'association douanière avait été un pas considérable vers l'unité; l'association des chemins de fer en constituait un second non moins important. Le gouvernement prussien s'attacha à profiter de ces faits accomplis pour réaliser l'unification au point de vue des transports militaires.
Règlements du I er mal 1861. — (Chemins d'État prussiens.) - .
Un premier règlement, publié à Berlin le 1 er mai 1861, et portant la signature des ministres de la guerre et du commerce, MM. von Hoon et von der Heydt, fut imposé à toutes les directions royales des chemins de fer de l'État.
A la même date paraissaient des règlements signés par le ministre de la guerre seul , qui fixaient les instructions relatives au chargement, au transport et au déchargement des troupes, du matériel de guerre, des malades et des blessés. Sauf ce qui concerne les malades et les blessés, le règlement prussien de 1861 reproduit le règlement français de 1855.
Acceptation du règlement du 1 er mai 1861 par 1 Inion
des chemins du Xord, y compris Brunswick et Hanovre .
— Dès le mois de décembre 1861, le règlement des directions royales et ses annexes étaient acceptés par les compagnies les pins importantes dn nord de l'Allemagne :
La direction de Cologne-Minden ;
La direction de Magdebourg-Halberstadt ;
La direction de Magdebourg-Leipzig ;
La direction de Berlin-Magdebonrg;
Deux directions étrangères à la Prusse :
1° La direction générale des chemins de fer et des télégraphes du royaume de Hanovre ; 2° la direction des postes et des chemins de fer du duché de Brunswick, qui accédaient aussi à ce règlement en ne spécifiant que des réserves peu importantes.
Le gouvernement prussien obtenait donc déjà une liaison directe entre le groupe de ses provinces orientales et celui de ses provinces du Rhin. La guerre de 1860 eut pour résultat la réunion politique de ces deux groupes et la constitution de la Confédération du Nord.
Résolution du Parlement en 1869. — En 1869, le parlement de la Confédération dn Nord prit la résolution suivante :
« Les administrations de chemins de fer devront établir, d'après un modèle convenu, et communiquer à la chancellerie fédérale des états indiquant l'organisation et les ressources de chacun d'eux, au point de vue des services el besoins militaires.
« Les chemins de fer en exploitation seront tenus de fournir ces documents tons les deux ans; ceux en construction, aussitôt après leur ouverture. »
De la chancellerie fédérale ces documents passaient évidemment à l'état-major général, où ils devenaient l'objet des études les plus sérieuses et les plus complètes. Aujourd'hui, c'est au nom du grand état-major général que ces demandes sont formulées, ainsi que le montre l'extrait ei-
après delà Gazette d'Augsbourg, extrait publié le 1 8 mars 1872 par le Journal officiel de la République française.
