RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur ï.e Président,

L'emploi des chemins de fer par l'armée n'est encore réglé d'une façon officielle que par le règlement spécial du 0 novembre 1855 sur le transport des troupes par voies ferrées.

L'insuffisance de ce règlement, déjà constatée en 1869, se révèle nonseulement dans les détails d'exécution, mais encore et surtout par l'absente absolue d'un organe de direction qui permettrait, le cas échéant, de tirer des chemins de fer tout le parti possible.

En conséquence, et après m'être concerté avec le ministre des travaux publics, je crois devoir vous proposer la création; au ministère

3° Prendre des mesures pour assurer en route la nourriture des hommes et des chevaux.

4° Faire entrer dans l'éducation régulière de toutes les troupes les manœuvres à faire, soit dans une gare de chemin de fer, soit en pleine voie, pour monter dans les trains ou en descendre, charger et décharger

de la guerre, d'une commission présidée par un officier général et composée de membres civils et de membres militaires.

Cette commission serait à la fois chargée de régler toutes les questions relatives à l'emploi des chemins de fer par l'armée, et, lorsque les circonstances l'exigeraient, de centraliser la direction des transports.

Sa composition et ses attributions sont indiquées dans le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement,

Le ministre de la guerre, E. de Cissey.